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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :12/11/2026 (Il y a 9 jours)

  • Date limite de réponses : 11/12/2026 à 0h00 (Dans 19 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 21 Annonce No : 26-110221 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Terres d'Auxois Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20007101700012 Ville : Semur en Auxois Code postal : 21140 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696160?orgAcronyme=x7b Identifiant interne de la consultation : CCTA_2026_ASSURANCES Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Communauté de Communes des Terres d'Auxois Adresse mail du contact : c.loichot@ccterres-auxois.fr Numéro de téléphone du contact : +33 380973544 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions exprimées dans le RC Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-12-11T12:00:00.000+01:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marchés d'assurances Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Souscription de marchés d'assurances pour la collectivité Lieu principal d'exécution du marché : (21) Côte-d'Or Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Assurance responsabilité civile et risques annexes Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or Description succincte du marché/lot : Assurance Protection fonctionnelle Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or Description succincte du marché/lot : Assurance Automobile Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or Description succincte du marché/lot : Assurance des dommages aux biens Code CPV - Descripteur principal : 66515200 Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or Description succincte du marché/lot : Assurances Cyber Risques Code CPV - Descripteur principal : 66516500 Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or

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