1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Noisiel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ÉLAGAGE
Description: La présente consultation concerne les prestations d'élagage des arbres sur le territoire de la Ville de Noisiel. Il s'agit de prestations : - d'entretien : taille en rideau sur trois faces, taille en boule, taille de remise en forme, taille de réduction en largeur et en hauteur, équilibrage du port, éclaircissage du sujet, dégagement d'installations, abattage, dessouchage, enlèvement de bois mort ; - d'urgence : taille de mise en sécurité, abattage et dessouchage. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 100 000 euros HT par période de 12 mois.
Identifiant de la procédure: 9d335dea-caf1-47dc-9460-a50114bf4584
Avis précédent: b40c5872-0501-4061-995b-fbe3b2b04b23-01
Identifiant interne: 2026046
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 24 avril 2026 inclus. L'acheteur pourra : répondre aux questions des opérateurs économiques, apporter des renseignements complémentaires, et procéder à des modifications de détail au dossier de consultation, jusqu'au 28 avril 2026 inclus. La visite du site est facultative avant la remise de l'offre. Le candidat pourra venir à l'une des deux dates suivantes (interdiction de venir aux deux dates) soit le mardi 14 avril 2026 à 9h00, RDV au Centre Technique Municipal (14 Rue de la Mare Blanche, 77186 NOISIEL) soit le jeudi 16 avril 2026 à 9h00, RDV sur au Centre Technique Municipal (14 Rue de la Mare Blanche, 77186 NOISIEL). Le candidat qui souhaite effectuer la visite devra au préalable se signaler en priorité auprès de : Mikael PATTE, Responsable du Centre technique municipal : Téléphone : 06.86.42.18.56 (mikael.patte@mairie-noisiel.fr). À défaut, il pourra contacter : Guylain PETIT, Responsable du service des espaces verts : Téléphone : 06.38.58.53.37 (guylain.petit@mairie-noisiel.fr). En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les critères de choix sont les suivants : 60% Prix, 35 % valeur technique et 5 % délais d'intervention. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du CCAP), conformément aux articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : les grimpeurs-élagueurs devront être titulaires du certificat de spécialisation " soins aux arbres " (CS élagage) ou équivalent ; lettre de candidature (DC1), conforme au formulaire du ministère de l'Économie, comportant une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement : indication des cotraitants et habilitation du mandataire. Le cas échéant : délégation de pouvoir ou de signature. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements ; déclaration du candidat (DC2), conforme au formulaire du ministère de l'Économie, faisant apparaître le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une déclaration relative à une éventuelle procédure de redressement judiciaire ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de la date et du destinataire ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du contrat.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noisiel
Code postal: 77186
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ELAGAGE
Description: Lot unique
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NOISIEL
Code postal: 77186
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Attribution d'une note sur 20 points (pondérée à 60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Attribution d'une note sur 20 points (pondérée à 35%) répartie comme suit : 2.1 - Méthodologie et organisation : 12 points - 2.1.1 Moyens humains dédiés au marché : 5 points Composition des équipes dédiées au marché, qualification et formation des intervenants, encadrement ... - 2.1.2 Moyens matériels dédiés au marché : 3 points - 2.1.3 Méthodologie générale et sécurité : 4 points 2.2 - Démarche environnementale liée à l'exécution du marché : 8 points - 2.2.1 Élimination et valorisation des déchets : 3 points - 2.2.2 Lutte contre les nuisances (sonores, atmosphériques, rejets des effluents de chantier ...) : 3 points - 2.2.3 Protection de la faune et de la flore : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'intervention
Description: Attribution d'une note sur 20 points (pondérée à 5%) répartie comme suit : 3.1 - Délai d'une intervention d'urgence : 12 points 3.2 - Délai d'une intervention normale (prestation d'entretien programmé) : 8 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris - Préfecture de la Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Noisiel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Noisiel
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HATRA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026046
Titre: Prestations d'élagage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Noisiel
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Noisiel
Numéro d’enregistrement: 217 703 370 00015
Adresse postale: 26 Pl. Emile Menier
Ville: NOISIEL
Code postal: 77186
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics de Noisiel
Téléphone: +33 0160377311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HATRA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 48407300200038
Adresse postale: 5 avenue de la Sabliere
Ville: SUCY EN BRIE
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Paris - Préfecture de la Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f56bcf2a-4cc0-4677-bf80-485be04c3e7f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 15:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 788067-2026
Numéro de publication au JO S: 220/2026
Date de publication: 12/11/2026
