Marchés publics

Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76 Annonce No : 26-110785 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Région Normandie Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION NORMANDIE Adresse : Place Reine Mathilde 14035 50523CAEN Coordonnées : Téléphone : 0231069815 Courriel : sdm-caen@normandie.fr Adresse internet : http://marches-publics.info Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info Section 3 - Description du marché assurance "Embarcations courses et risque annexes"lieuExecutionLivraison : FRD11 - Calvados Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : oui Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances navigation pour le compte de la Région Normandie Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2027-01-01 Termine le : 2028-01-03 Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Renvoi au règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-12-10T16:00:00 Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-FCS-DMAJ-0149 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Code NUTS : FRD11 Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 déc. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2027. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations sont financées sur fonds propres de la Région Normandie. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr