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SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT
Nord
< 90 000 €
Procédure ouverte - Assurance
Publié :13/11/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : 03/12/2026 à 0h00 (Dans 16 jours)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Département(s) de publication : 59
Annonce No : 26-110653
MAPA Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : SAPHORES Louis Directeur Général
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT
Adresse : 278, rue de Lille 59700 Marcq-en-baroeul
Coordonnées :
Téléphone : 0328072820
Courriel : c.dejaegher@batixia.fr
Section 3 - Description du marché
Dans le cadre des travaux de réaménagement du site AGFA GEVAERT sis 47, avenue du Général de Gaulle à PONT-A-MARCQ (59710), la SPL HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT a décidé de souscrire une GFA VRD conformément aux exigences de l'article R 442-14 du code de l'urbanisme.
La SPL deviendra propriétaire du site à compter de 24 novembre 2026 du site et les premières ventes des lots seront opérées dès janvier 2027lieuExecutionLivraison : FRE11 - Nord
Section 4 - Caractéristiques du marché
L'acheteur accepte des variantes du modèle : non
Caractéristiques principales : GFA VRD conformément aux dispositions de l'article R 442-14 du code de l'urbanisme
Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution
Commence le : 2027-01-30
Termine le : 2031-01-29
Section 6 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr
Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Autre justification : Renvoi au règlement de la consultation
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 2026-12-03T12:00:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA / ASSURANCES GFA VRD N°004
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRE11
Valeur estimée hors TVA : entre60 000,00 euro(s) et 90 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 04 déc. 2026
Lieu : MARCQ EN BAROEUL
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014 Lille
Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014 Lille
Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENTAdresse : 276-278 Boulevard Clémenceau 59700 MARCQ EN BAROEUL
Coordonnées :
Téléphone : 0328072820
Courriel : p.hamadouche@hdfdeveloppement.fr
Adresse internet : https://www.marches-publics.info