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  • SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT

  • Nord

  • < 90 000 €

  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :13/11/2026 (Il y a 3 jours)

  • Date limite de réponses : 03/12/2026 à 0h00 (Dans 16 jours)

Tous les documents

Département(s) de publication : 59 Annonce No : 26-110653 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : SAPHORES Louis Directeur Général Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT Adresse : 278, rue de Lille 59700 Marcq-en-baroeul Coordonnées : Téléphone : 0328072820 Courriel : c.dejaegher@batixia.fr Section 3 - Description du marché Dans le cadre des travaux de réaménagement du site AGFA GEVAERT sis 47, avenue du Général de Gaulle à PONT-A-MARCQ (59710), la SPL HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT a décidé de souscrire une GFA VRD conformément aux exigences de l'article R 442-14 du code de l'urbanisme. La SPL deviendra propriétaire du site à compter de 24 novembre 2026 du site et les premières ventes des lots seront opérées dès janvier 2027lieuExecutionLivraison : FRE11 - Nord Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : GFA VRD conformément aux dispositions de l'article R 442-14 du code de l'urbanisme Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2027-01-30 Termine le : 2031-01-29 Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Renvoi au règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-12-03T12:00:00 Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA / ASSURANCES GFA VRD N°004 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRE11 Valeur estimée hors TVA : entre60 000,00 euro(s) et 90 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 04 déc. 2026 Lieu : MARCQ EN BAROEUL Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENTAdresse : 276-278 Boulevard Clémenceau 59700 MARCQ EN BAROEUL Coordonnées : Téléphone : 0328072820 Courriel : p.hamadouche@hdfdeveloppement.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info

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