Marchés publics

Département(s) de publication : 31 Annonce No : 24-109107 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : ENAC Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 19311256200015 Ville : Toulouse Code postal : 31055 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2617806&orgAcronyme=d4t Identifiant interne de la consultation : 202400FCS020 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : DROUA Lilia Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément au Règlement de la Consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément au Règlement de la Consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément au Règlement de la Consultation. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-25T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : École Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestations d'enseignement dans le domaine des réseaux de communication Code CPV - Descripteur principal : 80000000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Prestations d'enseignement dans le domaine des réseaux de communication Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : Toulouse Code CPV - Descripteur principal : 80000000 Description succincte du marché/lot : Programmation et bases de données Lieu d'exécution du lot : Programmation et bases de données Code CPV - Descripteur principal : 80000000 Description succincte du marché/lot : : Programmation et bases de données Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. (Cf article 4.1 du CCAP). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux, Préfecture de la Région Aquitaine 4B esplanade Charles De Gaulle, 33000 Bordeaux Détails d'introduction des recours : Un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la page 3 / 3 réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension(article L. 521-1 du CJA).