Marchés publics

Département(s) de publication : 35 Annonce No : 24-109109 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Trajectoires Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 38517999900037 Ville : RENNES Code postal : 35208 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1532953 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : aapc@trajectoires-rennes.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Inscription au registre du commerce ou équivalent - Outre les documents cités aux 3-1-2 et 3-1-3 du présent document, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant : 1° Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat (y compris en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à signer au nom de ses cotraitants). 2° En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement. 3° Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au Code de la Commande Publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 à L5212-11 du Code du Travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement). 4° S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5° Attestations spécifiques : Pour le courtier : - Attestation Orias - Attestations de Rc Professionnelle et Garantie Financière - Le mandat de la ou des compagnies d'assurance qu'il représente dans le cadre de la présente consultation. Ce mandat doit être spécifique à celle-ci, sous peine de rejet de sa candidature. Pour les assureurs : Agrément Acpr - agrément obligatoire selon l'article R 321 du code des assurances (pour chaque membre, en cas de Groupement) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Pour les sociétés nouvellement créées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, pertinentes en rapport avec le présent projet. En l'absence de références portant sur les 3 dernières années, seront pris en compte des éléments de preuve relatifs à des prestations équivalentes réalisées il y a plus de trois ans. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de la présente consultation. Pour les sociétés nouvellement créées : possibilité d'équivalence par tout moyen en rapport avec les prestations : formation du personnel, expériences passées et Cv etc. (sauf pour les agréments règlementaires). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Le candidat doit prouver sa compétence à mener à terme des prestations de même nature pour des opérations de taille d'importance similaire Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-07T12:30:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : oui Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) Code CPV - Descripteur principal : 66513200 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Services d'assurance Tous Risques Chantier de l'opération de travaux d'augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz 35208 - RENNES Durée du marché (en mois) : 42 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Voir le règlement de la consultation