Marchés publics

Commune de Châteaumeillant (18370) AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ I.1) NOM ET ADRESSES Commune de Châteaumeillant, 4 place de la Mairie 18370 Châteaumeillant. Téléphone : 02-48-61-33-17. Courriel : mairie@chateaumeillant.fr . Code NUTS : FRB01. I.2) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.centreofficielles.com I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE Assainissement collectif SECTION II : OBJET II.1) Intitulé : Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif II.2) [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : Mots descripteurs : Assainissement. Descripteur principal : 90480000. II.3) Type de marché Services II.4) Description succincte : Concession de service portant sur l'ensemble des missions constitutives du service public d'assainissement collectif. Détail : Cf. Article 1 du RC II.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 1 450 000 euros II.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.7) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.8) Durée de la concession : 8 ans SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION : La procédure est une procédure ouverte. Se référer aux documents de la consultation. III.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 06 septembre 2024 à 12 :00 Date de visite des ouvrages : 30 juillet 2024 (Cf. article 6 du RC) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr V) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 04 juillet 2024