Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Acheteur : Hautes Terres Communauté, 4 rue du Faubourg Notre Dame, 15300 Murat, tél : 04 71 20 22 62, e-mail : marchespublics@hautesterres.fr . Procédure : Marché de fournitures et services en [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte en une seule phase avec possibilité de négociation en application des articles L.2123-1, et R.2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique. Objet du marché : Acquisition et pose de signalétique directionnelle pour la liaison douce entre le Lioran et Massiac (15). Forme du marché : [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum de commandes : 150 000 E HT pour la durée de l'accord-cadre. Allotissement : Non alloti. Durée du marché : 1 an renouvelable. Début d'exécution : août 2024 Critères d'attribution et conditions de participation : Se référer au RC. Documents de marché : Retrait DCE, correspondances et informations de dépôt : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_C_ofqsX6j0 Date limite de réception des offres : mardi 30 juillet 2024 à 17h00. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63 000 Clermont-Ferrand. Date d'envoi du présent avis à la publication : mardi 2 juillet 2024.