Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE HABITALYS M. Bruno GUINANDIE - Directeur Général ZAC Agen Sud 1080, avenue du Midi BP 58 47003 AGEN CEDEX Tél : 05 53 77 05 70 mèl : service.marches@habitalys.org web : http://www.habitalys.fr SIRET 44307093300041 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs L'avis implique un marché public. Objet : PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCE POUR LES BESOINS D'HABITALYS Réference acheteur : 2024_0807 Type de marché : Services Procédure : Appel d'Offres ouvert Durée : à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/29 Description : La présente consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurance d'Habitalys Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 66510000 - Services d'assurance La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Les variantes sont refusées Options : oui Lot n°3 Flotte véhicules et risques annexes : véhicule en mission Lot N° 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - CPV 66515000 Lot N° 2 - Responsabilité civile et risques annexes - CPV 66516000 Lot N° 3 - Flotte véhicules et rsiques annexes - CPV 66514110 Lot N° 4 - Responsabilité civile des dirigeants - CPV 66516500 Lot N° 5 - Atteintes au système d'information (Cyber Risques) - CPV 66515411 Conditions relatives au contrat Financement : Financement sur les fonds propres de l'acheteur Conditions de participation Marché réservé : NON La prestation est réservée à une profession particulière. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Remise des offres : 09/08/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Des variantes obligatoires sont définies au cahier des charges pour les lots 1 et 3. Pour le lot 5 Cyber Risques, les éléments techniques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités définies à l'article 8 du règlement de consultation) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 Rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux - Cedex, Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03, mèl : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : #Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat #Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA #Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique #Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Envoi à la publication le : 08/07/24 Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr