Marchés publics

2024 06 S05 repas pour Chali chatons Avis d'appel à la concurrence CIAS MOSELLE ET MADON --------------------------------------------------------------- Avis d'appel à la concurrence --------------------------------------------------------------- Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : CIAS MOSELLE ET MADON 145 RUE DU BREUIL 54230 NEUVES MAISONS Représenté par : Filipe PINHO Profil d'acheteur : www.xmarches.fr Mode de passation : Marché passé selon une [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique. Objet de la consultation : Référence : 2024_06_S05 Nature : Services Détail : Service d'hôtellerie et de restauration Préparation et livraison des repas pour les établissements d'accueil du jeune enfant Chali'chatons et Maison de l'Enfant Quantité estimée : 20 à 25 repas/jour à Chali'chatons (déjeuner et goûter) 30 à 35 repas/jour à la Maison de l'Enfant (déjeuner et goûter) L'avis implique la passation d'un [accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Délai d'exécution envisagé : 36 mois Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française. Modalités d'obtention des documents de la consultation : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr Modalités de remise des offres : La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire via le site https://www.xmarches.frDate limite de remise des offres : Le lundi 26 août 2024 à 09:00 Délai de validité des offres : 90 jours Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : Critère par pondération : - Offre financière : 30% - Qualité alimentaire du repas : 25% - Performances environnementales : 20% - Modalités de gestion du marché : 15% - Procédures de contrôle : 10% Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Modalités de paiement et de financement : Paiement Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires. Procédure de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50 - Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché Renseignements complémentaires : Accord cadre à bons de commande comprenant un montant annuel maximum de commandes fixé à 70 000 ? HT. Ce marché est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. La durée totale est fixée à 3 ans. Pour plus d'informations, s'adresser à : CIAS MOSELLE ET MADON 145 RUE DU BREUIL 54230 NEUVES MAISONS Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le mercredi 03 juillet 2024