Marchés publics

FOURNITURE REPAS SCOLAIRE Avis d'appel public à la concurrence N° 2024-02 restauration scolaire Commune d'EVETTE/SALBERT --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à la concurrence N° 2024-02 restauration scolaire --------------------------------------------------------------- 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Dénomination : Commune d'EVETTE/SALBERT A l'attention de : Monsieur le Maire Adresse : Mairie 14 Rue des 5 Frères Jardot - 90305 EVETTE/SALBERT Téléphone : (33) 03.84.29.21.20 Courriel : mairie@evettesalbert.fr 2. Procédure de passation : - [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa), soumise aux dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. - En application des articles L. 2113-12 , L. 2113-13 et R. 2113-7 du Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux article L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. 3. Objet du marché : - Fourniture de repas destinés au service municipal de restauration scolaire, le midi, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi - Zone A + ALSH (6 semaines pendant les vacances scolaires). Volume annuel: Env. 15000 repas 4.Caractéristiques principales Réception sur un seul site : Groupe scolaire - Rue d'Evette - 90350 EVETTE-SALBERT. Composition des repas : Les repas comprendront 5 composants (hors-d'oeuvres, plat protidique, un légume d'accompagnement, un fromage ou produit laitier, un dessert). Le pain et les serviettes seront fournis. Un menu « bio » sera proposé. La composition des repas respectera la définition du repas scolaire donnée par le Ministère de l'Education Nationale dans sa circulaire n°2001-118 du 25/06/2001. Prévoir la possibilité de repas spécifiques aux régimes allergiques. Animations : Des repas à thème devront être programmés (semaine du goût) ainsi que des animations. Ces prestations devront être comprises dans le coût unitaire du repas. Suivi des menus : Désignation du grammage des denrées par repas. Justification des contrôles bactériologiques réguliers. Une diététicienne sera chargée de l'élaboration des menus dans le cadre des recommandations ministérielles et notamment du Plan National Nutrition Santé. Cette prestation devra être comprise dans le coût unitaire du repas. Matériel : Il y aura lieu de prévoir la mise à disposition, sur site, de deux appareillages pour le maintien et/ou la mise en température d'une capacité suffisante. Cette prestation devra être comprise dans le coût unitaire du repas. 5. Durée du marché : Durée initiale d'une année (année scolaire 2024/2025). 6. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) - prix ; - valeurs techniques ; 7. Modalité d'obtention du dossier de la consultation : Dossier accessible sur le site : https://marches-grandbelfort.safetender.com 8. Date limite de réception des offres dématérialisées : JEUDI 1er AOUT 2024 avant 12 h. 9. Date de lancement de la consultation : le 4 juillet 2024 10. Voies de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25000 BESANCON