Marchés publics

1030517 Assurances Avis d'appel public à concurrence VILLE DE KoeNIGSMACKER --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à concurrence --------------------------------------------------------------- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE KOENIGSMACKER. Correspondant : Pierre ZENNER 11 RUE DE L'EGLISE 57970 KOENIGSMACKER FRANCE. tél. : 03-82-59-89-10 Courriel : secretariat@koenigsmacker.fr Adresse internet : http://www.mairie-koenigsmacker.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1030517 Objet du marché : Souscription de contrats d'assurances Caractéristiques principales :Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots à compter du 01 Janvier 2025 et jusqu'au 31 Décembre 2029 Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du [formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -[Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa). Date limite de réception des offres : 19 Aout 2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01/2024 Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de consultation Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Juillet 2024. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE KOENIGSMACKER Correspondant : Pierre ZENNER 11 rue de l'Eglise 57970 KOENIGSMACKER tél. : 0382598910 courriel : secretariat@koenigsmacker.fr adresse internet : http://www.mairie-koenigsmacker.fr Renseignements relatifs aux lots : Lot n° 1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes. Le présent contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité. Exécution : 2025-01-01 Lot n° 2 : Assurance protection fonctionnelle. Assurances des dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre de l'obligation d'assurer sa protection à ses élus et agents dans l'exercice de leur fonction. Exécution : 2025-01-01 Lot n° 3 : Assurance automobile. Le présent contrat garantit les véhicules de l'Assuré. Exécution : 2025-01-01 Lot n° 4 : Assurance des Dommages aux biens. Le présent contrat garantit l'ensemble des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, aux locaux et à leur contenu. Exécution : 2025-01-01 Lot n° 5 : Assurance des Cyber Risques. Le présent contrat garantit l'Assuré en cas d'atteinte à la sécurité des systèmes d'informations et de ses données résultant d'actions extérieures ou erreur humaine. Exécution : 2025-01-01