Marchés publics

Appel ouvert à candidatures cession bât Avis d'appel public à concurrence Mairie de Russange --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à concurrence --------------------------------------------------------------- Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Russange Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 21570603700011 Code Postal : 57390 Ville : RUSSANGE Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-matec57.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : BOURSON Jean-Jacques email : mairie-russange@wanadoo.fr Tél : +33 382521036 Section 3 : Procédure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Uniquement les Sociétés ou tout autre personne morale peuvent candidater. Les candidats doivent faire référence à leurs partenaires et conseillers éventuels (Banque, notaires, avocats, ...) et doivent produire à l'occasion de leur réponse, les éléments d'informations suivants : - Nom du (ou des) dirigeant, du (ou des) représentant légal, ou de la (ou des) personne [dume](https://www.francemarches.com/fiches/dume)nt habilitée - Dénomination, capital social, siège social, coordonnées - Statuts à jour certifiés conformes par le candidat acquéreur - Une copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant le candidat acquéreur et signataire de la lettre d'offre. Ces pouvoirs doivent permettre au signataire d'engager valablement le candidat acquéreur. Le défaut de justification et de capacité du signataire peut constituer un motif d'irrecevabilité de l'offre - Surface financière : Chiffre d'affaires global HT pour chacune des trois dernières années. Eventuellement, part du chiffre d'affaires concernant les activités liées au secteur de l'immobilier - Extrait, de moins d'un mois, de l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés ou au Registre des Métiers ou équivalent - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos - Si le candidat appartient à un groupe : Nom du groupe Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour être valable, l'offre doit contenir : - Les modalités précises et détaillées du financement de l'opération par le candidat - Les modalités précises et détaillées du financement par le candidat de l'indemnité de 10 % de l'offre lors de la signature de la promesse de vente, du paiement du prix, de la garantie et des frais. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Savoir-faire et expérience professionnels : Présentation d'une liste des opérations auxquelles le candidat, le cas échéant, a concouru au cours des cinq dernières années, en précisant leur nature, leur montant, les moyens mis en oeuvre, les destinations publiques ou privées des opérations réalisées Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 30 Septembre 2024 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : - Offre de prix - Capacité des candidats à respecter leurs engagements, les critères exposés au cahier des charges (I-5), les règles d'urbanisme en vigueur - Qualité du projet et son intégration à l'environnement local Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Appel ouvert à candidatures : Cession bâtiment anciennement Ecole Primaire Jules Ferry [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv)- Objet principal : 70123100. Type de marché : Services Description succincte du marché : Les Communes n'ont pas obligation de mise en concurrence préalablement à la cession amiable de biens relevant de leur domaine privé. Toutefois, la Ville de RUSSANGE a souhaité ouvrir en transparence à des sociétés ou tout autre personne morale, la vente de l'ensemble d'un bien immobilier et son terrain par un appel ouvert à candidatures. L'objectif de cette cession étant, conformément aux règles d'urbanisme applicables, l'aménagement et la construction d'habitations, création d'une résidence. Lieu principal d'exécution du marché : RUSSANGE Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Bâtiment. Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : Les candidats désirant visiter l'ensemble doivent en formuler la demande par courriel : mairie-russange@wanadoo.fr auprès de la Mairie de RUSSANGE, 26 rue Jean Moulin 57390 RUSSANGE. Autres informations complémentaires : Toutes les informations utiles se trouvent dans le cahier des charges qui est à télécharger sur la plateforme https://marchespublics-matec57.fr Tous les diagnostics réalisés sont également téléchargeables. Date d'envoi du présent avis : 04 Juillet 2024