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COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
Pyrénées-Orientales
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :11/07/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 19/08/2024 à 2h00 (Il y a 1 an)
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Mairie De Saint-Hippolyte
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE SAINT-HIPPOLYTE, Mme Madeleine GARCIA-VIDAL - Maire,
1, avenue Paul Riquet, 66510 SAINT-HIPPOLYTE, Tél : 04 68 28 31 83,
mèl : accueil@mairie-saint-hippolyte.fr ,
web : https://mairie-saint-hippolyte.fr/ , SIRET 21660176500011
Objet : Délégation du Service Public de la fourrière automobile municipale et autres véhicules
Référence acheteur : 24AS-0007-C
Procédure : Concession
Code NUTS : FRJ15
Lieu d'exécution : 1, avenue Paul Riquet, 66510 SAINT HIPPOLYTE
Durée de la concession : 60 mois.
Description : délégation du service public de la fourrière municipale automobile et autres véhicules sur le territoire de la commune de Saint-Hippolyte
Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv):
Principale : 50118110 - Services de remorquage de véhicules
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : forme juridique de l'exploitation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : toutes les pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat (références) et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité du service public devant les usagers
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Moyens en personnel, notamment (nombre et qualification des préposés à l'enlèvement et à la garde des véhicules, copies des permis de conduire du personnel?) Moyens en matériels, (qualification du personnel, véhicules d'intervention, matériel, certifications) Terrains et installations du délégataire
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80% Valeur technique de l'offre
20% Prix
Remise des offres : 19 août 2024 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Instance chargée des procédures de recours et de médiation :Tribunal administratif de Montpellier6, rue Pitot34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10greffe.ta-montpellier@juradm.fwww.telerecours.fr
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE, 1, avenue Paul Riquet, 66510 SAINT HIPPOLYTE, Tél : 04 68 28 31 83, mèl : accueil@mairie-saint-hippolyte.fr
Envoi à la publication le : 08/07/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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