Marchés publics

DSP GESTION ET EXPLOITATION DU DOMAINE D’AGY communauté de communes cluses arve & montagnes --------------------------------------------------------------- Avis de concession --------------------------------------------------------------- M. Jean Philippe Mas - Président rue du Pré Bénévix - 74300 Cluses cedex - Tél : 04 57 54 22 00 mèl : mp@2ccam.fr - web : http://www.cluses.fr SIRET 20003311600043 Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU DOMAINE D'AGY Type de marché : Services Procédure : Concession Code NUTS : FRK28 Lieu d'exécution : Plateau d'AGY - 74300 Saint Sigismond Durée de la concession : à compter du 01/11/24 jusqu'au 31/10/28 Description : L'objet de la délégation est la gestion et l'exploitation du domaine d'Agy : - La gestion et l'exploitation du domaine d'Agy y compris en saison estivale - L'entretien des pistes de ski de fond, des itinéraires de ski de fond, des pistes de luges, des parcours raquettes et piétonniers, du pas de tir de biathlon et des infrastructures ou équipements existants ou à créer inhérents à ces activités, - La gestion et l'exploitation de toutes activité de diversification, notamment location d'engins électriques de type trottinettes ou tout autres activités de ce type, sous réserve d'obtenir l'autorisation de la communauté de communes - La pose et l'entretien du balisage et de la signalétique mis en place sur le domaine relatif aux activités susmentionnées - L'entretien du matériel de damage et autre véhicules ou engins nécessaires à l'activité de service public Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives Valeur estimé hors TVA : entre 880 000,00 ? et 0,00 ? Délégation Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 2 - Montant de la redevance proposée Remise des offres : 09/08/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignements complémentaires : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Envoi à la publication le : 08/07/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr