Marchés publics

Territoires Publics Mission de maîtrise d’oeuvre dépollution secteur Bétuaudais, Zac Centre - Fontaine Blanche - Bétuaudais à Pont-Péan PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2. Tél. 02 99 35 15 15. 2. Procédure de passation : [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) en application de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique. 3. Objet du marché et lieu d’exécution : mission de maîtrise d’oeuvre dépollution sur le secteur Bétuaudais de la Zac Centre - Fontaine Blanche - Bétuauadais à Pont-Péan (35). 4. Durée du marché : la durée d’exécution globale du marché est 3 ans à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de démarrage : octobre 2024. 5. Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com< ;br /> 6. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com< ;br /> 7. Justificatifs à produire : concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation. 8. Critères pondérés de jugement des offres : - prix des prestations : 50 %, - valeur technique : 50 %. 9. Renseignements administratifs et techniques : les échanges s’effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public. 10. Procédure de recours : Instance chargée des recours : tribunal judiciaire, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, 35000 Rennes. 11. Date limite de remise des plis : le lundi 19 août 2024 à 17 h 00. 12. Date d’envoi à la publication : le mardi 9 juillet 2024.