Marchés publics

AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I. 1) Nom et adresses : Société 3F NORMANVIE, point(s) de contact : Marim JOIGNANT, 5 Rue Montaigne, F - 76600 ROUEN, courriel : Marim.joignant@groupe3f.fr Code NUTS : FRD12 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.groupe3f.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ey2zoNPxmQ I. 3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ey2zoNPxmQ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ey2zoNPxmQ , I. 4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA HLM I. 5) Activité principale : Autre : SA HLM. SECTION II : OBJET II. 1) Etendue du marché II. 1.1) Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES-Conception-Réalisation-Financement et Exploitation chaufferie 100% Bois et réseau de chaleur technique sur 3 opérations constructions logement ZAC AGORA Cherbourg Numéro de référence : DIGITAO-4062 II. 1.2) [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 50721000 II. 1.3) Type de marché : Services. II. 1.4) Description succincte : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES-Conception-Réalisation-Financement et Exploitation chaufferie 100% Bois et réseau de chaleur technique sur 3 opérations constructions logement ZAC AGORA Cherbourg II. 1.5) Valeur totale estimée II. 1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non. II. 2) Description II. 2.1) Intitulé II. 2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 50721000 - descripteurs supplémentaires : KA01 II. 2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRD12 II. 2.4) Description des prestations : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES-Conception-Réalisation-Financement et Exploitation chaufferie 100% Bois et réseau de chaleur technique sur 3 opérations constructions logement ZAC AGORA Cherbourg II. 2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II. 2.6) Valeur estimée II. 2.7) Durée de la concession II. 2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. II. 2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III. 1) Conditions de participation III. 1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et descritption succincte des conditions : Voir Article 4.1 du règlement de consultation III. 1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III. 1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III. 1.5) Informations sur les concessions réservés III. 2) Conditions liées à la concession III. 2.1) Information relative à la profession III. 2.2) Conditions d'exécution de la concession III. 2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession III. 2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : SECTION IV : PROCEDURE IV. 1) Description IV. 1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : IV. 2) Renseignements d'ordre administratif IV. 2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 13/09/2024 à 16 h 00 IV. 2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI. 1) Renouvellement : VI. 2) Informations sur les échanges électroniques VI. 3) Informations complémentaires : Une visite de site est organisée et obligatoire. Celle-ci est planifiée au 15 juillet 2024 à 14h00 sur site à l'emplacement de la future chaufferie. Merci de confirmer votre présence via l'adresse mail suivante : marina.gicquel@si-amo.fr VI. 4) Procédures de recours VI. 4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen, 34 Rue aux juifs, F - 76037 ROUEN Cédex, Tél : +33 235528752, courriel : Tj-rouen@justice.fr , adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rouen VI. 4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI. 4.3) Introduction de recours VI. 4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI. 5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2024. Mots clés : Chauffage (exploitation, entretien)