Marchés publics

Transport périscolaire et occasionnel des élèves de l'enseignement primaire de l VILLE DE ROMBAS --------------------------------------------------------------- Avis de publicité --------------------------------------------------------------- M. Lionel FOURNIER - Maire Place de l'Hotel de ville 57120 Rombas Tél : 03 87 67 92 20 mèl : accueil@rombas.com web : http://www.rombas.com/ SIRET 21570591400012 Groupement de commandes : Non L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : Transport périscolaire et occasionnel des élèves de l'enseignement primaire de la Ville de Rombas Réference acheteur : 2024/006 Type de marché : Services Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Accord-Cadre Lieu d'exécution : ROMBAS 57120 ROMBAS Durée : 12 mois. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité Valeur estimé hors TVA : 210 000,00 ? Lot N° 1 - Transport périscolaire et occasionnel des élèves de l'enseignement primaire de la Ville de Rombas Lieu d'exécution : Rombas Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : Mme Annie BRULLOT Tél : 03 87 67 92 20 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 02/08/24 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 10/07/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com