Marchés publics

FRANCE: SERVICES DE MAINTENANCE PREVENTIVE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE CLIMATISATION Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: CAF LA GUADELOUPE Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Maintenance des systèmes de climatisation Description: Service de maintenance des systèmes de climatisation et ventilation des locaux de la CAF Guadeloupe Identifiant de la procédure: df088a5f-434e-4fa4-ab9a-c8676a67f6b5 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512300 Unités de climatisation 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Participation à une organisation criminelle: 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Maintenance climatisation à Saint-Martin Description: Maintenance et entretien des installations de ventilation et climatisation du Centre de Saint-Martin Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512300 Unités de climatisation 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: RUE DU MARECAFE MARIGOT Ville: SAINT MARTIN Code postal: 97150 Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Coût Nom: Description: Coût Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique et fonctionnelle Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Nom: Description: responsabilité sociétale des entreprises Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Inclusion d'un modèle physique Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/08/2024 Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles Description: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seul les membres de la commission interne sont autorisés Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 19/08/2024 16:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 90 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le Titulaire est tenu d'une obligation de résultat Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou conjoint 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: CAF LA GUADELOUPE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Maintenance climatisation du Siège Description: Maintenance et exploitation des installations de ventilation et de climatisation du Siège Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512300 Unités de climatisation 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: ZAC DE DOTHEMARE - PARC D ACTIVITES PROVIDENCE Ville: LES ABYMES Code postal: 971139 Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique et fonctionnelle Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55 Critère: Type: Coût Nom: Description: Coût Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Performances en matière de protection de l'environnement Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Inclusion d'un modèle physique Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/08/2024 Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles Description: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seul les membres de la commission interne sont autorisés Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 19/08/2024 16:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 90 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Lieu: Au Siège de la CAF Guadeloupe Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le Titulaire est tenu d'une obligation de résultat Un accord de confidentialité est requis: oui Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Le Titulaire s'engage à mettre en oeuvre les moyens appropriés afin de garder confidentiels les informations, les documents et les objets auxquels il aura eu accès lors de l'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'en expliciter systématiquement le caractère confidentiel Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou conjoint 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: CAF LA GUADELOUPE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Maintenance climatisation à Ep'Opé Description: Maintenance et entretien des installations de ventilation et climatisation du centre Ep'Opé Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512300 Unités de climatisation 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: LA PROVIDENCE ZAC DE DOTHEMARE PARC D ACTIVITES IMM EPOPE Ville: LES ABYMES Code postal: 97139 Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Coût Nom: Description: Coût Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique et fonctionnelle Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Nom: Description: RSE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Inclusion d'un modèle physique Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/08/2024 Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles Description: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seul les membres de la commission interne sont autorisés Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 19/08/2024 16:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 90 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Lieu: Au Siège de la CAF GUadeloupe Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Un accord de confidentialité est requis: oui Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Le Titulaire s'engage à mettre en oeuvre les moyens appropriés afin de garder confidentiels les informations, les documents et les objets auxquels il aura eu accès lors de l'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'en expliciter systématiquement le caractère confidentiel Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou conjoint 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: CAF LA GUADELOUPE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Maintenance climatisation à Marie-Galante Description: Maintenance et entretien des installations de ventilation et climatisation du Centre de Marie-Galante Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512300 Unités de climatisation 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: LD BAMBARA Ville: GRAND-BOURG Code postal: 97112 Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Coût Nom: Description: Coût Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique et fonctionnelle Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Nom: Description: RSE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Inclusion d'un modèle physique Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/08/2024 Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles Description: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seul les membres de la commission interne sont autorisés Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 19/08/2024 16:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 90 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Un accord de confidentialité est requis: oui Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Le Titulaire s'engage à mettre en oeuvre les moyens appropriés afin de garder confidentiels les informations, les documents et les objets auxquels il aura eu accès lors de l'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'en expliciter systématiquement le caractère confidentiel Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou conjoint 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: CAF LA GUADELOUPE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Maintenance climatisation à Basse-Terre Description: Maintenance et entretien des installations de ventilation et climatisation du centre de Basse-Terre Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512300 Unités de climatisation 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 33 RUE ALI TUR Ville: BASSE-TERRE Code postal: 97100 Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Coût Nom: Description: Coût Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique et fonctionnelle Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Nom: Description: RSE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Inclusion d'un modèle physique Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/08/2024 Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles Description: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seul les membres de la commission interne sont autorisés Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 19/08/2024 16:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 90 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou conjoint 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: CAF LA GUADELOUPE 8 Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: CAF LA GUADELOUPE Numéro d'enregistrement: 31456082200194 Département: Guadeloupe Adresse postale: Parc d'Activités la Providence Zac de dothémare Pole BAO Ville: Les abymes Code postal: 97139 Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10) Pays: France Point de contact: Pôle Marché Adresse électronique: caf971-marches@caf.fr Téléphone: 0590905418 Adresse internet: https://www.caf.fr/ Autres points de contact: Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande de Pointe-à-Pitre Département: Guadeloupe Adresse internet: https://lannuaire.service-public.fr/guadeloupe/guadeloupe/tgi-97120-01 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation chargée des procédures de recours 11 Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 7e4387c9-6952-434e-a643-4c44f1a7e429 - 02 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 12/07/2024 16:11 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication