Marchés publics

2024-33-A - Elaboration Schéma Directeur Assainissement/Arthemonay, Montchenu et Vion arche agglo --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à la concurrence --------------------------------------------------------------- M. Frédéric SAUSSET - Président 3 rue des Condamines BP CS 9602 - 07300 MAUVES Tél : 04 26 78 78 78 mèl : correspondre@aws.fr web : http://www.archeagglo.fr SIRET 20007309600014 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : 2024-33-A - Elaboration d'un Schéma Directeur d'Assainissement sur les Communes d'Arthemonay, Montchenu et Vion - 2 lots Réference acheteur : 2024-33-A Type de marché : Services Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : TERRITOIRE D'ARCHE AGGLO 07300 MAUVES Durée : 12 mois. Description : Le marché a pour objet la réalisation de l'étude technique du Schéma Directeur d'Assainissement des Communes d'Arthemonay, Montchenu et Vion afin de :- Réaliser un zonage d'assainissement eaux usées via une étude diagnostic du système d'assainissement de la commune. - Élaborer un zonage d'assainissement des eaux pluviales de l'aire urbaine Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont exigées :Oui Lot N° 1 - Communes d'Arthemonay et Montchenu - CPV 71241000 Lieu d'exécution : Communes d'Arthemonay et Montchenu Lot N° 2 - Commune de Vion - CPV 71241000 Lieu d'exécution : Commune de Vion Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : achatspublics@archeagglo.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 20/09/24 à 12h00 au plus tard. Renseignements complémentaires : Pour chaque lot, le marché comporte une PSE : investigations complémentaires par relevé GPS classe A, boites de branchement.Pour chaque lot, la réponse à cette PSE est obligatoire.A titre indicatif, le début d'exécution est prévu au mois de novembre 2024.Pour chaque lot, le délai global d'exécution maximal est de 52 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase 1. Envoi à la publication le : 15/07/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/