Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Communauté de Communes des Aspres MARCHÉ DE SERVICES Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES, M. René OLIVE - Président, Allée Hector Capdellayre, BP 11, 66301 THUIR CEDEX, Tél : 04 68 53 21 87, mèl : marchespublics@cc-aspres.fr , web : http://www.cc-aspres.fr , SIRET 24660044900101 Groupement de commandes : Non Objet : Elaboration de la trame Verte, Bleu et Noire (TVBN) et intégration dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes des Aspres (CCA) Référence acheteur : 24-07-ET-020-[MAPA](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : Territoire des Aspres, 66300 Thuir Durée : 60 mois. Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 79311000 - Services d'études Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - [Formulaire DC4](https://www.francemarches.com/fiches/dc4), Déclaration de [sous-traitance](https://www.francemarches.com/fiches/sous-traitance-marches-publics).(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : N.C. Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50% Valeur technique 10% Cohérence de la durée de la mission : Calendrier des grandes étapes des deux phases de la mission 40% Prix des prestations L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 13 septembre 2024 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 16/07/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info