Marchés publics

Montfort Communauté Élaboration d'un schéma directeur cyclable communautaire PROCÉDURE ADAPTÉE Section 1 : Identification de l'acheteur : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montfort Communauté. Correspondant : M. le Président. Adresse : 4, place du Tribunal, CS 30150, 35162 Montfort-sur-Meu cedex. Coordonnées : téléphone 02 99 09 88 10. Courriel : commandepublique@montfortcommunaute.bzh Adresse internet : http://www.montfortcommunaute.bzh< ;br /> Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh< ;br /> Section 2 : Description du marché Objet du marché : élaboration d'un schéma directeur cyclable communautaire. [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 79311000-7 (services d'études). Type de marché : services Mots descripteurs : étude, assistance à maîtrise d'ouvrage. Lieu d'exécution : ensemble des communes du territoire communautaire. Code NUTS : FRH03. Section 3 : Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : La mission se déroulera en 3 phases. Le schéma directeur cyclable communautaire devra constituer un outil opérationnel de planification pour la mobilité cyclable sur le territoire. Marché alloti : non. Prestations supplémentaires éventuelles et variantes : précisées, le cas échéant, dans le règlement de consultation. La consultation comporte des tranches : non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non. Section 4 : Durée du marché ou délai d'exécution : Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début d'exécution : octobre 2024. Section 5 : Conditions relatives au marché : Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget principal de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Unité monétaire utilisée : l'euro. Langue utilisée : les offres seront entièrement rédigées en langue française. Section 6 : Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) : - valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique : 60 %, - prix : 40 %. Section 7 : Mode de passation du marché : marché public de prestations intellectuelles passé selon une [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte (en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique). Section 8 : Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 6 septembre 2024 à 16 h 00. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Section 9 - Autres renseignements : Visite obligatoire : non. Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : garanties, capacités professionnelles, techniques et financières. Moyen d'accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents de consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante (lien URL vers le profil acheteur) : https://marches.megalis.bretagne.bzh< ;br /> Adresse et modalités de réception des plis : la transmission des plis se fera exclusivement par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 , contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, téléphone 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : le 17 juillet 2024. Date limite de réception des offres : 6 septembre 2024 à 16 h 00.