Marchés publics

FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS ET ACCOMPAGNEMENTS RH Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: OPCO AKTO Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Prestations de diagnostics et accompagnements RH Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant de la procédure: 2fd8cba8-e5d6-4bc6-b062-16f6e6e90c36 Identifiant interne: 2024_014 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 26 810 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Lot 01 - Thématiques générales - Région Auvergne Rhône-Alpes Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 080 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 15 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Lot 02 - Thématiques générales - Bourgogne Franche-Comté Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 120 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 15 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Lot 03 - Thématiques générales - Région Bretagne Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 120 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 10 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Lot 04 - Thématiques générales - Région Centre Val de Loire Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 440 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 9 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Lot 05 - Thématiques générales - Région Corse Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 160 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 4 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006 Titre: Lot 06 - Thématiques générales - Région Grand Est Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 6 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 760 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 10 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007 Titre: Lot 07 - Thématiques générales - Région Guadeloupe Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 7 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 4 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008 Titre: Lot 08 - Thématiques générales - Région Iles de Saint Barth et Saint-Martin Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 8 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009 Titre: Lot 09 - Thématiques générales - Région Guyane Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 9 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 112 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 4 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010 Titre: Lot 10 - Thématiques générales - Région Hauts de France Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 10 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 760 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 12 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011 Titre: Lot 11 - Thématiques générales - Région Ile de France Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 11 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 080 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 15 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012 Titre: Lot 12 - Thématiques générales - Région La Réunion - Zone NORD/EST Arrondissement de Saint-Denis et de Saint-Benoît Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 12 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013 Titre: Lot 13 - Thématiques générales - Région La Réunion - Zone SUD/OUEST Arrondissement de Saint-Pierre et Saint-Paul Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 13 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014 Titre: Lot 14 - Thématiques générales - Région Martinique Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 14 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 208 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 6 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015 Titre: Lot 15 - Thématiques générales - Région Mayotte Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 15 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 208 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016 Titre: Lot 16 - Thématiques générales - Région Normandie - Département de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76) Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 16 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 080 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 8 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017 Titre: Lot 17 - Thématiques générales - Région Normandie - Département du Calvados (14) de la Manche (50) de l'Orne (61) Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 17 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 7 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018 Titre: Lot 18 - Thématiques générales - Région Nouvelle-Aquitaine Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 18 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 760 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 15 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019 Titre: Lot 19 - Thématiques générales - Région Occitanie Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 19 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 760 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 10 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020 Titre: Lot 20 - Thématiques générales - Région Pays de la Loire Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 20 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 120 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 7 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0021 Titre: Lot 21 - Thématiques générales - Région Provence-Alpes-Cote-d'Azur Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 21 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 760 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 12 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022 Titre: Lot 22 - Thématiques générales - Saint Pierre et Miquelon Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 22 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0023 Titre: Lot 23 - Thématiques Transition Ecologique - Région Auvergne Rhône Alpe Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 23 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 520 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 5 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0024 Titre: Lot 24 - Thématiques Transition Ecologique - Région Bourgogne Franche-Comté Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 24 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 280 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0025 Titre: Lot 25 - Thématiques Transition Ecologique - Région Bretagne Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 25 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 280 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0026 Titre: Lot 26 - Thématiques Transition Ecologique - Région Centre Val de Loire Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 26 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 360 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0027 Titre: Lot 27- Thématiques Transition Ecologique - Région Corse Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 27 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0028 Titre: Lot 28 - Thématiques Transition Ecologique - Région Grand Est Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 28 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 5 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0029 Titre: Lot 29 - Thématiques Transition Ecologique - Région Guadeloupe Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 29 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0030 Titre: Lot 30 - Thématiques Transition Ecologique - Région Guyane Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 30 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 28 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0031 Titre: Lot 31 - Thématiques Transition Ecologique - Région Hauts de France Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 31 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 5 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0032 Titre: Lot 32 - Thématiques Transition Ecologique - Région Ile de France Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 32 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 520 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 5 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0033 Titre: Lot 33 - Thématiques Transition Ecologique - Région La Réunion Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 33 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 160 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0034 Titre: Lot 34 - Thématiques Transition Ecologique - Région Martinique Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 34 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 52 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0035 Titre: Lot 35- Thématiques Transition Ecologique - Région Mayotte Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 35 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 52 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0036 Titre: Lot 36- Thématiques Transition Ecologique - Région Normandie Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 36 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 520 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 5 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0037 Titre: Lot 37- Thématiques Transition Ecologique - Région Nouvelle-Aquitaine Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 37 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 5 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0038 Titre: Lot 38 - Thématiques Transition Ecologique - Région Occitanie Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 38 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0039 Titre: Lot 39- Thématiques Transition Ecologique - Région Pays de la Loire Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 39 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 280 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0040 Titre: Lot 40- Thématiques Transition Ecologique - Région Provence-Alpes-Cote d'Azur Description: Le marché a pour objet la réalisation des actions de diagnostics et d'accompagnements RH auprès des entreprises relevant du champ d'AKTO. Identifiant interne: 40 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines Nomenclature supplémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Cf RC Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Cf RC Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Cf RC 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Critère Prix Description: Cf RC Pondération (points, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Nom: Critère Valeur Technique Description: La proposition technique du candidat sera examinée au regard des sous-critères indiqués dans le RC Pondération (points, valeur exacte): 80 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GRNgwBBVTc Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris 8 Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: OPCO AKTO Numéro d'enregistrement: 85300098200019 Adresse postale: 14 RUE RIQUET Ville: Paris Code postal: 75019 Pays: France Adresse électronique: marches.publics@akto.fr Téléphone: 01 44 71 99 00 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Numéro d'enregistrement: 17750111101763 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: PARIS Code postal: 75017 Pays: France Adresse électronique: tj-paris@justice.fr Téléphone: 0144325151 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11 Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: e4d59955-27c1-4c35-b1fc-e436fec6a6bd - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 18/07/2024 17:49 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication