Marchés publics

AVIS DE CONCESSION Ville de Cahors MARCHÉ DE SERVICES Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CAHORS, M. Jean-Luc MARX - Maire, 73 boulevard Gambetta, BP 30249, 46005 CAHORS - 9, Tél : 05 65 20 87 87 - Fax : 05 65 22 28 22, mèl : marchespublics@mairie-cahors.fr , web : http://www.mairie-cahors.fr , SIRET 21460042100017 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; Objet : Concession automobile Cahors Référence acheteur : Concession automobile Cahors Procédure : Avis de concession Code NUTS : FRJ25 Lieu principal de prestation : territoire de Cahors , 46000 CAHORS Durée de la concession : À compter du 01/01/25 Jusqu'au 30/12/29 Description : Les principales missions confiées au Concessionnaire sont : - Sur réquisition de la Police municipale : Enlèvement des véhicules en infraction, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 (infractions visées à l'article R.325-1-2 du code de la route) ; Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés. - Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière. - Restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant des frais de fourrière et obtention d'une mainlevée. - Remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction après expertise des véhicules non repris par leurs propriétaires dans les délais réglementaires. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 50118110 - Services de remorquage de véhicules La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON Délégation Conditions relatives au contrat Conditions d'exécution de la concession : cf.; convention et cahier des charges Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Cf.; règlement de consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf.; règlement de consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf.; règlement de consultation Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. Remise des offres : 10 septembre 2024 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignements complémentaires IL s'agit d'un marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de la concession est fixée à 5 ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE CAHORS, Direction des Achats et de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 73 boulevard Gambetta, BP 30249, 46005 CAHORS - Cedex 9, Tél : 05 65 20 87 00, mèl : correspondre@aws-france.com Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Envoi à la publication le : 18/07/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info