Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE Région Occitanie MARCHÉ DE SERVICES Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr , web : http://www.laregion.fr , SIRET 20005379100014 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : N.C. Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : Nettoyage et affichage des abris de voyageurs et des poteaux d'arrêt sur le réseau routier liO de la Région Occitanie Département de l'Ariège Lot 01-13_Relance Référence acheteur : 2024-FCS-0201 Procédure : Procédure ouverte Code NUTS : FRJ Lieu principal de prestation : Département de l'Ariège (09), 31406 Toulouse Cedex 9 Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 33910.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit de la relance du lot 13 de la consultation 2023-FCS-0459 déclarée sans suite en raison de son infructuosité, conformément aux prescriptions de l'article R 2185-1 du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions de nettoyage et affichage des équipements de points d'arrêt ainsi que l'affichage aux points d'arrêt du réseau de transport public routier de la Région Occitanie. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 90910000 - Services de nettoyage La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme de la procédure : Division en lots : non Valeur estimé hors TVA : 135 640,00 euros Options : oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : non Les variantes sont refusées Conditions relatives au contrat Conditions particulières d'exécution : En vertu de l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique, le présent lot est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 (entreprises adaptées) et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (structures d'insertion par l'activité économique). L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur les ressources propres de la collectivité territoriale Région Occitanie. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Article 5.1 du Règlement de la Consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Article 5.1 du Règlement de la Consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Article 5.1 du Règlement de la Consultation Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protegés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Article 5.1 du Règlement de la Consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Article 5.1 du Règlement de la Consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Article 5.1 du Règlement de la Consultation Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protegés. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60% Valeur technique 40% Prix des prestations Remise des offres : 13 septembre 2024 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16 septembre 2024 à 12h00 Renseignements complémentaires IL s'agit d'un marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Envoi à la publication le : 19/07/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr