Marchés publics

Le présent appel à candidatures permettra d’identifier et de sélectionner des op CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE METZ --------------------------------------------------------------- Avis de publicité --------------------------------------------------------------- Mme Isabelle LUX - Vice-Présidente 24 rue du Wad-Billy 57000 Metz Tél : 03 87 75 98 39 mèl : contactccas@ccas.mairie-metz.fr web : https://metz.fr/pages/action_sociale/ccas/ccas.php SIRET 26570134200148 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Objet : Le présent appel à candidatures permettra d'identifier et de sélectionner des opérateurs en capacité d'occuper un espace de vente de manière continue suivant un planning défini par le CCAS de Metz pour vendre des produits répondant aux conditions fixées dans l'appel à candidatures. Cette répartition permettra une animation constante des espaces de vente mobilisés pour cette opération. Réference acheteur : 24-MPD-01 Type de marché : Services Procédure : Durée : À compter du 22/11/24 Jusqu'au 30/12/24 Description : L'appel à candidature est lancé par le CCAS de Metz, du mardi 23 juillet au jeudi 29 août 2024. Est considéré éligible à cet appel à candidatures, tout opérateur associatif à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général et relevant exclusivement d'un ou des champs suivants : - économie sociale et solidaire, - commerce équitable, - handicap, - solidarité et caritatif - transition écologique Son siège social (ou à défaut une antenne ou une délégation pour les associations de rayonnement national) doit être localisé sur le territoire de l'Eurométropole de Metz. Les conditions de non-lucrativité, de satisfaction de l'intérêt général, d'appartenance à un des champs visés et de localisation géographique sont cumulatives. Le portage d'une candidature regroupant plusieurs opérateurs est possible, dès lors que chaque structure réponde bien, de manière individuelle, aux critères d'éligibilité présentés ci-dessus. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 98390000 - Autres services Les variantes sont refusées Reconductions : non Conditions relatives au contrat Financement : L'opération repose sur la mise à disposition gracieuse des chalets par la Ville de Metz au CCAS et l'occupation gratuite du domaine public. Le CCAS propose les mêmes modalités aux opérateur participants. L'occupation du chalet n'entrainera ni frais de location du chalet, ni imputation de redevances et charges afférentes. Forme juridique : Est considéré éligible à cet appel à candidatures, tout opérateur associatif à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général et relevant exclusivement d'un ou des champs suivants : - économie sociale et solidaire, - commerce équitable, - handicap, - solidarité et caritatif - transition écologique Son siège social (ou à défaut une antenne ou une délégation pour les associations de rayonnement national) doit être localisé sur le territoire de l'Eurométropole de Metz. Les conditions de non-lucrativité, de satisfaction de l'intérêt général, d'appartenance à un des champs visés et de localisation géographique sont cumulatives. Le portage d'une candidature regroupant plusieurs opérateurs est possible, dès lors que chaque structure réponde bien, de manière individuelle, aux critères d'éligibilité présentés ci-dessus. Conditions particulières d'exécution : NON Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat La prestation est réservée à une profession particulière. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critère n°1 : nature et descriptif du projet envisagé (sur 40 points) Critère n°2 : nature des produits vendus conformément aux conditions posées à l'article 4 du présent AMI (sur 30 points) Critère n°3 : Capacité de l'opérateur à mobiliser ses bénévoles sur l'emplacement durant la durée d'occupation affectée et à bénéficier d'un stock suffisant de vente (sur 30 points) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/08/24 à 17h00 Documents payants : NON Remise des plis : 29/08/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Renseignements complémentaires : Dans sa candidature, l'opérateur (ou groupement d'opérateurs) candidat devra démontrer son éligibilité en fournissant les justificatifs demandés dans le point 13 de l'appel à candidature. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCAS DE METZ 57000 Metz mèl : ccas-evenements@ccas.mairie-metz.fr Envoi à la publication le : 23/07/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm