Marchés publics

12/08/2022 S155 France-Paris: Services bancaires 2022/S 155-443086 Avis de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses Nom officiel: Institut d'émission d'Outre-Mer (IEOM) Numéro national d'identification: 784301111 Adresse postale: 115 Rue Réaumur Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75002 Pays: France Point(s) de contact: [email protected] Courriel: [email protected] Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.ieom.fr/ieom/ Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q-GkwU_7UH Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.5) Activité principale Affaires économiques et financières Section II: Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: Externalisation des échanges de pièces de monnaie FCFP de l'ancienne gamme en Polynésie française. Numéro de référence: 2022-37 II.1.2) Code CPV principal 66110000 Services bancaires II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte: Collecte auprès du public en Polynésie française de pièces authentiques de l'ancienne gamme en FCFP et leur échange contre des pièces de la nouvelle gamme en FCFP ou des billets en FCFP ayant cours légal puis le reversement régulier de ces valeurs au guichet de l'IEOM sis à Papeete. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2) Description II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66110000 Services bancaires II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: PF French Polynesia Lieu principal d'exécution: Polynésie Française II.2.4) Description des prestations: L'objet du présent marché est la collecte auprès du public en Polynésie française de pièces authentiques de l'ancienne gamme en FCFP et leur échange contre des pièces de la nouvelle gamme en FCFP ou des billets en FCFP ayant cours légal puis le reversement régulier de ces valeurs au guichet de l'IEOM sis à Papeete. Cette mission d'intermédiaire porte sur l'accueil des particuliers par le personnel du Titulaire, dans des locaux garantissant une accessibilité au moins 3 jours par semaine, sur une amplitude horaire quotidienne minimale de 4 heures ou alors sur rendez-vous. Le Titulaire prend en charge, conserve les pièces de l'ancienne gamme échangées et les reverse à l'IEOM par l'intermédiaire d'un transporteur de fonds dans le respect des normes de présentation en vigueur. Il est également mandaté pour accomplir, au nom de l'IEOM, les diligences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) auxquelles l'IEOM est assujetti de plein droit, à l'exception des obligations déclaratives à TRACFIN. II.2.5) Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 1 Nombre maximal: 5 II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14) Informations complémentaires Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles 2° comptes de résultats des trois derniers exercices ; III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - Référence professionnelle et capacité technique - compétences et références requises :1°Liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2°Liste des implantations physiques du candidat en Polynésie française. III.2) Conditions liées au marché III.2.2) Conditions particulières d'exécution: Pour l'exécution du marché, le candidat retenu devra disposer un point d'accueil physique de la clientèle en Polynésie française et obligatoirement à Papeete.La clientèle particulière sera reçue dans des points d'accueil physiques fixes, par du personnel formé du Titulaire et dans des conditions de sécurité répondant aux normes en vigueur relatives aux établissements recevant du public. Les versements de fonds à l'IEOM se feront exclusivement par l'intermédiaire d'un transporteur de fonds.La langue usuelle pour la réalisation de la prestation est le français. Section IV: Procédure IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 02/09/2022 Heure locale: 15:00 IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.3) Informations complémentaires: Ce présent avis de marché est l'unique et seul document publié à ce stade de la procédure.Pour des raisons de confidentialités, les éléments du dossier de consultation (CCTP, CCAP, acte d'engagement, invitation à soumissionner et DPGF), seront transmis aux candidats présélectionnés après la phase de candidature. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris Adresse postale: 7 Rue de Jouy Ville: PARIS Code postal: 75004 Pays: France Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d’envoi du présent avis: 09/08/2022