Marchés publics

Département(s) de publication : 77 Annonce No : 24-109135 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EPTB Seine Grands Lacs Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20007522400010 Ville : Paris Code postal : 75012 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Identifiant interne de la consultation : 2024.609 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Pôle commande publique Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-09T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPTB Seine Grands Lacs Critères d'attribution : Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : OPERATION DE SITE PILOTE SEINE BASSEE Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation d'une chaîne de mesure DTS Raman Code CPV - Descripteur principal : 71336000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'accord-cadre s'inscrit dans le programme de l'opération globale du site Seine Bassée et a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'exploitation d'une chaîne de mesure existante de type DTS Raman pour mesure de débit de fuite et identification automatique des fuites anormales en pied de talus aval de la digue, au niveau du tapis drainant où est déployée la fibre optique. Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre du site pilote de la Bassée, plus précisément en Seine-et-Marne (77). Il concerne les communes de communes de Châtenay-sur-Seine, La Tombe, Egligny, Gravon, Balloy et Vimpelles. La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (Articles R.2162-13 à R.2162-14 du CCP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec une montant maximum de 150 000,00 euros hors taxes sur toute sa durée. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Délais d'exécution Le délai d'exécution des prestations à bon de commande sera indiqué dans chaque bon de commande. Les délais maximaux souhaités sont les suivants : -Fourniture de la méthodologie : 2 semaines après notification du bon de commande ; -Prestations planifiées : 2 semaines après notification par bon de commande ; -Prestations à la demande : sous 24 heures ouvrées après notification par bon de commande. Visites facultatives sur site : Aucune visite sur site n'est imposée par l'EPTB avant remise des offres. Le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/