Marchés publics

Département(s) de publication : 986 Annonce No 22-123142 I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Agence de Santé de Wallis et Futuna, BP 4G, Point(s) de contact : Anthony RIBOT, 98600, MATA'UTU, WF, Courriel : [email protected], Code NUTS : WF Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.adswf.fr/ Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise à l'adresse suivante : Agence de santé de Wallis et Futuna, BP 4G, Point(s) de contact : Anthony RIBOT, 98600, MATA-UTU, WF, Courriel : [email protected], Code NUTS : WF, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre type : Etablissement de santé I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Santé Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage et conduite d'opération pour la reconstruction /réhabilitation des hôpitaux de Wallis et Futuna Numéro de référence : 2022-AMO-RECONSTR-HOP-WetF II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 71241000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Pour l'assistance à l'Agence de Santé des territoires de Wallis et Futuna pour la conclusion de marchés publics de maitrise d'?uvre, le suivi des études et le suivi des travaux pour la reconstruction/réhabilitation des hôpitaux de Wallis et Futuna II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 350 000 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Hôpital de Futuna, reconstruction complète sur une réserve foncière du site actuel Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71241000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 71230000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : WF Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Assistance à maitrise d'ouvrage et conduite d'opération pour la conclusion de marché de maîtrise d'?uvre, le suivi des études et le suivi des travaux pour la reconstruction de l'hôpital de Futuna. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 150 000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 54 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Hôpital de Wallis, modernisation, rénovation, extension ou reconstruction sur site actuel ou sur un nouveau site Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71241000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 71230000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : WF Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Assistance à maitrise d'ouvrage et conduite d'opération pour la conclusion de marché de maîtrise d'?uvre, le suivi des études et le suivi des travaux pour la reconstruction de l'hôpital de Wallis. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 200 000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 68 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Conducteur d'opération expérimenté- Assistant à maitrise d'ouvrage expérimenté- Maitrise du Code de la Commande Public-Maitrise des CCAG PI et travaux- Connaissance de la sécurité incendie dans les ERP- Connaissance des travaux en milieu hospitalier- Connaissance de travaux en milieu tropical III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 octobre 2022 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 28 octobre 2022 - 14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Wallis, BP600, 98600, MATA-UTU, WF, Courriel : [email protected] VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 19 septembre 2022