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DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Haute-Garonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :29/07/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 26/08/2024 à 2h00 (Il y a 1 an)
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Conseil départemental de la Haute-Garonne
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE, M. le Président du Conseil départemental, Direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette, 31090 TOULOUSE - CEDEX 9, Tél : 05 34 33 35 94, mèl : marches@cd31.fr , web : http://www.haute-garonne.fr , SIRET 22310001700423
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre).
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : GESTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES NOMS DE DOMAINES
Référence acheteur : 24CD310112
Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE, 31000 Toulouse
Durée : 48 mois.
Description : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Montant maximum de la partie accord cadre à bons de commande : 150 000 euro(s) HT. Pas de minimum
Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv):
Principale : 72417000 - Noms de domaine internet
Forme de la
procédure : Prestation divisée en
lots : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Eléments indiqués dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Eléments indiqués dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Eléments indiqués dans le règlement de la consultation
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : http://www.haute-garonne.fr /marches-publics.info
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 26 août 2024 à 16h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 25/07/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info