Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Commune de Condom MARCHÉ DE TRAVAUX Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CONDOM, M. Le Maire, 38 RUE JEAN JAURES, 32100 CONDOM, Tél : 05 62 28 48 38, SIRET 21320107200195 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Objet : Construction et exploitation de terrains de padel 32100 CONDOM (2e procédure) Procédure : autre Description : La commune de Condom souhaite confier à un opérateur privé la construction, et exploitation d'un terrain de padel au parc municipal des sports - avenue des Mousquetaires - 32100 CONDOM. Tout porteur d'un projet concurrent peut se manifester et adresser un dossier complet en répondant à la présente procédure. La présente procédure concerne la conclusion ultérieure au bénéfice de l'entité sélectionnée d'un bail emphytéotique administratif, contrat régi par l'article L451-1 du code rural et de la pêche maritime et décrit aux articles L1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat confère une autorisation d'occupation du domaine public. Il s'agit d'une seconde procédure, la première ayant été infructueuse. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 45212200 - Travaux de construction d'installations sportives Conditions de participation Marché réservé : NON Remise des plis : 20 septembre 2024 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignements complémentaires Parcelle située dans l'enceinte du stade municipal avenue des Mousquetaires. Parcelle AX44 d'environ 4 500 m² (67.66 m x 66.70 m). Le candidat aura à sa charge la conception du projet, la construction, l'exploitation ainsi que l'entretien et la maintenance. Procédure de mise en concurrence dans le cadre de l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette procédure de sélection préalable doit présenter toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et permet aux candidats potentiels de se manifester. DCE téléchargeable sur http://marches.gers.fr . Signature électronique non exigée. Envoi à la publication le : 26/07/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr