Marchés publics

Département(s) de publication : 62 Annonce No : 24-107488 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Boulonnais Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24620072900050 Ville : BOULOGNE-SUR-MER Code postal : 62321 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Communauté d'agglomération du Boulonnais Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1529652 Identifiant interne de la consultation : 2024-MT-002 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Profil acheteur Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-21T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché de prestations d'huissiers de justice Code CPV - Descripteur principal : 75242110 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 5000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais 62200 - BOULOGNE-SUR-MER Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 200000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non