Marchés publics

FRANCE: SERVICES LIÉS AUX DÉCHETS ET AUX ORDURESEXPLOITATION DES 4 DÉCHÈTERIES DU SYNDICAT Avis de changement - Modification menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SMIDOM VEYLE SAÔNE Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Exploitation des 4 déchèteries du Syndicat Description: La consultation porte sur les prestations d'exploitation des quatre déchèteries du SMIDOM Veyle-Saône. Les quatre déchèteries sont situées sur les communes de : Francheleins, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Jean sur Veyle, Vonnas. Identifiant de la procédure: 3348ffd2-c9b9-4656-a0d7-cfa7f305198b Identifiant interne: 2024SMIDOM2 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 885 000 Euro 2.1.4 Informations générales Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Gardiennage et gestion des quatre déchèteries, mise à disposition de bennes et contenants (hors filières REP), enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux et de l'amiante liée collectées sur les quatre déchèteries Description: La prestation intègre plusieurs missions : gardiennage et gestion des quatre déchèteries, mise à disposition de bennes et contenants (hors filières REP), enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux et de l'amiante liée collectées sur les quatre déchèteries Identifiant interne: 2024SMIDOM2_1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 233 rue Raymond Noël Ville: Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal: 01140 Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Informations complémentaires: Les quatre déchèteries sont situées sur les communes de : Francheleins, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Jean sur Veyle et Vonnas 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/04/2025 Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 781 500 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: Justificatifs candidature Description: - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1) - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2) - Copie du certificat de visite Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Capacité technique et professionnelle Description: - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Références de moins de 3 ans pour des prestations similaires concernant la gestion " haut de quais " et " bas de quais " de déchèteries pour le lot 1 et de gestion des déchets dangereux de déchèteries pour le lot 2. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Prix apprécié au regard du total des montants du DQE Toutes Taxes Comprises, déduction faite des recettes éventuelles en valeur plancher (Pondération : 45 %) Critère: Type: Qualité Nom: Social et environnemental Description: Valeur relative au volet social mis en place par le prestataire dans le cadre du marché, de la performance environnementale dans le cadre du marché et de la sécurité du personnel et des usagers dans le cadre du marché appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 35 %) Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 20 %) Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 23/09/2024 13:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s. du code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s. du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité 5.1.15 Techniques [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre): Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors amiante liée et ECODDS) collectées sur les quatre déchèteries Description: La prestation intègre plusieurs missions : mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors amiante liée et ECODDS) collectées sur les quatre déchèteries Identifiant interne: 2024SMIDOM2_2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 233 Rue Raymond Noël Ville: Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal: 01140 Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Informations complémentaires: Les quatre déchèteries sont situées sur les communes de : Francheleins, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Jean sur Veyle et Vonnas 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/04/2025 Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 103 500 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: Justificatifs candidature Description: - Formulaire DC1 - Formulaire DC2 - Copie du certificat de visite Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Capacité technique et professionnelle Description: - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Références de moins de 3 ans pour des prestations similaires concernant la gestion " haut de quais " et " bas de quais " de déchèteries pour le lot 1 et de gestion des déchets dangereux de déchèteries pour le lot 2. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Prix apprécié au regard du total des montants du DQE Toutes Taxes Comprises, déduction faite des recettes éventuelles en valeur plancher (Pondération : 60 %) Critère: Type: Qualité Nom: Social et environnemental Description: Valeur relative au volet social mis en place par le prestataire dans le cadre du marché, de la performance environnementale dans le cadre du marché et de la sécurité du personnel et des usagers dans le cadre du marché appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 20 %) Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 20 %) Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 23/09/2024 13:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s. du code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s. du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SMIDOM VEYLE SAÔNE Numéro d'enregistrement: 25010108600024 Adresse postale: 233 rue Raymond Noël - ZI Parc Actival Ville: Saint Didier sur Chalaronne Code postal: 01140 Pays: France Adresse électronique: pjarret@smidom.org Téléphone: +33 474049469 Adresse internet: https://www.smidom.org/ Profil de l'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon Numéro d'enregistrement: 17690005800015 Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: LYON Code postal: 69433 Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: 0487635000 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 10. Modification Version de l'avis antérieur à modifier: 2f162180-3b54-447e-99a9-58259f20a891-01 Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur 10.1 Modification Description des modifications: La date limite de réception des offres a été repoussée au 23/09/2024 à 12h00 10.1 Modification Description des modifications: Des précisions relatives aux critères d'attribution et aux délais et voies de recours. 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 09ca2e6c-bea5-4967-ab74-0ed6d3aaf771 - 01 Type de formulaire: Changement Type d'avis: Avis de changement Date d'envoi de l'avis: 30/07/2024 14:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication