Marchés publics

FRANCE: SERVICES D'ASSURANCEMARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES Avis de marché ou de concession - régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: HLM Coutances-Granville Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de services d'assurances Description: Marché de services d'assurances Identifiant de la procédure: 329128e5-806a-4c81-acdf-9572d3b3dcaf Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 608 000 Euro 2.1.4 Informations générales Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: DOMMAGES AUX BIENS Description: DOMMAGES AUX BIENS Identifiant interne: 01 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Prix des prestations : 40% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: Valeur technique : 60% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 3 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 07/10/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre): Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNE 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: RESPONSABILITE CIVILE Description: RESPONSABILITE CIVILE Identifiant interne: 02 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 8 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Prix des prestations : 40% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: Valeur technique : 60% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 3 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 07/10/2024 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: HLM Coutances-Granville Numéro d'enregistrement: 946 620 119 00036 Adresse postale: 97 bis, rue Geoffroy de Montbray Ville: COUTANCES Code postal: 50204 Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12) Pays: France Adresse électronique: responsable.technique@hlmcg.fr Téléphone: +33 233451147 Adresse internet: https://www.wanadoo.fr Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNE Numéro d'enregistrement: 17350111500039 Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD Ville: RENNES Code postal: 35000 Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12) Pays: France Adresse électronique: tgi-rennes@justice.fr Téléphone: 0299653737 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 343b1b71-a6df-404d-833d-bb91864bc93c - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 26/07/2024 10:20 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication