Marchés publics

Département(s) de publication : 987, 75 Annonce No 23-12847 I.II.III.IV.VI. AVIS DE CONCOURS Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES AGCE PUB POUR L IMMOB DE LA JUSTICE, 67 avenue de Fontainebleau, Point(s) de contact : Guillaume Durand, 94270, Kremlin-Bicêtre, F, Téléphone : (+33) 1 88 28 88 83, Courriel : guillaume.durand@apij-justice.fr, Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.apij.justice.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2232611&orgAcronyme=d3f Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2232611&orgAcronyme=d3f I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Opérateur immobilier de la justice Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de réalisation de la Cité Judiciaire de Papeete Numéro de référence : 23-016 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 71200000 Descripteur supplémentaire : II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71200000 Descripteur supplémentaire : II.2.4) Description des prestations : Marché de maitrise d’œuvre relatif à l’opération de construction de la cité judiciaire de Papeete. Elle regroupera en plus du tribunal foncier actuellement situé sur ce terrain, deux services judiciaires à implanter : la Cour d’appel (siège et parquet général) et le Service Administratif Régional (SAR). Actuellement, la Cour d’Appel et le SAR disposent de locaux restreints, situés dans le bâtiment du Tribunal de Première Instance de Papeete ainsi qu’une partie en location dans le centre de Papeete, dont les surfaces sont elles aussi limitées. La construction de la cité judiciaire présente l’opportunité de désengorger le bâtiment du Tribunal de Première Instance et de réunir plusieurs services publics au sein d’un bâtiment neuf, marqueur territorial.Elle inclut également la réalisation de places de stationnement et l'aménagement des espaces extérieurs (parvis et circulations). Les besoins en surface utile du futur palais de justice sont estimés à environ 2 800 mètres carrés. La mission de base comprend : les études d’esquisse – diag (ESQ / DIAG), les études d’avant-projet sommaire(APS), les études d’avant-projet définitif (APD), les études de projet (PRO) ; les études de Visa (VISA); assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).Rappel : La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens de la loi no75.633 du 15 juillet 1975 modifiée et des textes d’application.Cette mission sera complétée par les missions complémentaires suivantes : une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC); - une mission pour la définition et l'exécution de la démolition des ouvrages des archives existantes; - une mission pour l’implantation des équipements mobiliers non fixes (MOB), - une mission d’élaboration et de suivi des travaux du système de signalétique-information(SIGN), - une mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS61931 (le maître d'œuvre est le (coordonnateur SSI en conception et en chantier) pour l'ensemble des phases. - une mission d'aide à la préparation de l'exploitation-maintenance,L'opération s'inscrira dans des coûts plafond et elle devra répondre à des exigences fonctionnelles et techniques précises. Une attention particulière sera portée aux réponses fournies notamment sur l'architecture, la mise en valeur patrimoniale, l'insertion urbaine, la qualité des espaces publics et de travail, les exigences fonctionnelles et techniques, la facilité d'exploitation, la maintenabilité et la sûreté. Une attention particulière sera portée également à la conception bioclimatique du bâtiment, au niveau du confort thermique et à la performance environnementale. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.10) Critères de sélection des participants : Se reporter à l'annexe I au présent AAPC. III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : oui Indiquer profession : L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être composée d'une personne habilitée à exercer la compétence prévue à l’article 3 du décret 47-1154 du 25 juin 1947.Par ailleurs, la maîtrise d’ouvrage devra disposer de l’ensemble des compétences définis par la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.2) Type de concours Restreint Nombre de participants envisagé : 4 ou Nombre minimal : / Nombre maximal : IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : Se reporter au Règlement de Consultation IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 21 avril 2023 - 14:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : français IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY IV.3.1) Information sur les primes Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Une prime sera attribuée : oui Nombre et montant des primes à attribuer : 82000eurosTTC IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : IV.3.3) Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui IV.3.4) Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité decandidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitantspour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché, ce dernier étant obligatoirement lapersonne habilitée à l'exercice de la profession d'architecte. Il sera interdit aux candidats architectes de présenter plusieurs candidatures enagissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut êtremodifiée à partir des candidatures. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 joursmaximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancementdes prestations. Les annexes à l'aapc et les documents de consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sonttéléchargeables sur le profil acheteur indiqué au I.3. Ces documents sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucuncas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le DCE définitif pourra êtreobtenu ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre un projet VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris - greffe du TA de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris - greffe du TA de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 9 mars 2023