Marchés publics

Ouverte FOUGERES HABITAT ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 à 2028 APPEL D'OFFRES OUVERT Section : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : FOUGERES HABITAT Numéro national d'identification : 43178474300012. Adresse : 21 RUE DE LA CASERNE - 35304 FOUGERES CEDEX. Adresse internet de l'acheteur : https://www.fougeres-habitat.fr< ;br />Code NUTS par zone : FRH03. Contact : CLEONICE GADBOIS - 0299172040 - demat@fougeres-habitat.fr URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7077048< ;br />URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7077048< ;br />URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077048< ;br /> Section : Activité de l'organisme Activité(s) : Logement et équipements collectifs Section : Description du marché Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 à 2028 [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 66133000-1(2). Type de marché : Services. Description succinte du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 à 2028 Section : Conditions de marché Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné Commande en ligne : Oui. Facturation en ligne : Obligatoire Paiement en ligne : Oui. Section : Informations sur la procédure Type de procédure : Ouverte Procédure accélérée : Non. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1. Nombre maximum de lots attribuables : 1. Négociation : Aucune. Section : Technique d'achat [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1. Justification de la durée d'un accord cadre : 2025 à 2028 Système d'acquisition dynamique : Aucun Section : Lots Marché alloti : Non. Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots. Lot n°1 : TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES. Description du lot : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET DE FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE FOUGERES HABITAT 2025 A 2028 Code CPV : Principal : 66133000-1(2) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 12 Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques Coût 1. / Pondération : 8 Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 500000.00 Lieu d'exécution du lot : FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES Des variantes seront prises en considération : Oui. Options : Non . Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028 Programme financé par des fonds communautaires : Non Type de critère de sélection : Capacité économique et financière Critère de sélection utilisé : utilisé Description des critères de sélection : Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques Critères de sélection pour la seconde étape : Non. Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle Critère de sélection utilisé : utilisé Description des critères de sélection : Il sera choisi l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères techniques et économiques Critères de sélection pour la seconde étape : Non. Section : Conditions de délais Date limite de remise des offres : 23/09/2024 à 17:00 Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois Date d'ouverture des plis : 25/09/2024 à 14:00, lieu : FOUGERES . Section : Informations particulières Habilitation sécurité requise : Non Précisé. Documents à accès restreint : Non. Présentation électronique : requise. Langue de présentation : français. Section : Critères d'exclusion Participation à une organisation criminelle : Ce critère est un motif d'exclusion. Corruption : Ce critère est un motif d'exclusion. Fraude : Ce critère est un motif d'exclusion. Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Ce critère est un motif d'exclusion. Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Ce critère est un motif d'exclusion. Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Ce critère est un motif d'exclusion. Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Ce critère est un motif d'exclusion. Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Ce critère est un motif d'exclusion. Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Ce critère est un motif d'exclusion. Faillite : Ce critère est un motif d'exclusion. Insolvabilité : Ce critère est un motif d'exclusion. Concordat : Ce critère est un motif d'exclusion. Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Ce critère est un motif d'exclusion. Biens administrés par un liquidateur : Ce critère est un motif d'exclusion. Etat de cessation d'activités : Ce critère est un motif d'exclusion. Coupable d'une faute professionnelle grave : Ce critère est un motif d'exclusion. Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Ce critère est un motif d'exclusion. Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Ce critère est un motif d'exclusion. Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Ce critère est un motif d'exclusion. Motifs d'exclusion purement nationaux : Ce critère est un motif d'exclusion. Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Ce critère est un motif d'exclusion. Section : Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : Mme. TRIBUNAL ADMINISTRATIF, F-35000 RENNES. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les délais de recours sont de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Section : Autres informations Accord sur les marchés publics : Oui. Date d'envoi de l'avis au JOUE : 31 juillet 2024.