Marchés publics

Réalisation d’une étude patrimoniale du domaine skiable commune de samoëns --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à la concurrence --------------------------------------------------------------- M. Jean Charles MOGENET - Monsieur le Maire 33 Place des Dents Blanches - 74340 SA[MOE](https://www.francemarches.com/fiches/maitrise-oeuvre)NS mèl : marches@mairiedesamoens.fr web : http://www.mairiedesamoens.fr/ SIRET 21740258500012 Groupement de commandes : Non Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L'avis implique un marché public Objet : Consultation en vue de la réalisation d'une étude patrimoniale du domaine skiable. La commune souhaite améliorer la connaissance du patrimoine de la délégation du domaine skiable, dans le cadre des relations en cours avec le Délégataire, mais également dans la perspective du terme du contrat actuel. Pour cela, la commune souhaite mener un audit complet qui aura pour objet de : - Réaliser la reconstitution, depuis l'origine de la DSP, de la composition de l'ensemble des biens du contrat et ce quelle que soit leur nature juridique ; - Procéder, en application des principes dégagés par le juge administratif, et pour chacun des biens en question, à leur classification (bien propre, bien de reprise, bien de retour) ; - Procéder, le cas échéant, à une analyse critique de la répartition des biens opérée par le Délégataire ; - Analyser la politique et la stratégie d'amortissement des biens en question et son impact sur les comptes de la délégation ; - Disposer d'une vision à la fois comptable et économique de la gestion du patrimoine par le délégataire. Référence acheteur : 24AS-0020-O Type de marché : Services Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : 33 places des Dents Blanche 74340 SAMOENS Durée : 6 mois. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 79311000 - Services d'études Complémentaires : 79311100 - Services de conception d'études Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées : Non Valeur estimé hors TVA : 80 000,00 ? Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Absence de conflit d'intérêts : Produire une attestation sur l'honneur établissant qu'il est indépendant du Délégataire et de ses principaux actionnaires dès lors qu'il n'a aucun lien de quelque nature que ce soit (contractuel, personnel...) avec le délégataire et /ou ses actionnaires (se reporter au paragraphe 'Absence de conflit d'intérêts' du programme). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Candidature : La capacité de l'équipe/Composition de l'équipe, devra se composer au minimum de : - Expert-comptable ; - Intervenant technique expérimenté dans le domaine des domaines skiables ; - Juriste expérimenté dans le domaine des délégations de service public, notamment en matière de domaines skiables (avocat ou personne habilitée à délivrer des conseils juridiques) -- niveau minimal de capacité. Marché réservé : NON Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 35% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - 35% Qualité de l'équipe dédiée - 30% Prix Renseignements d'ordre administratifs : COMMUNE DE SAMOËNS - Mme Tiphanie LEITAO : responsablefinances@mairiedesamoens.fr - Tél : 04 50 34 18 65 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 16/09/24 à 18h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 31/07/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr