Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée MARCHÉ DE SERVICES Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE, M. Jean-Jacques Lopez - Président, 41, chemin du Mas Bordas, 66530 Claira, Tél : 04 68 28 10 37, mèl : marchespublics-juridique@c3sm.fr , web : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 , SIRET 20007036500016 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - MISSIONS PARTIELLES Référence acheteur : 2024-ETU-0013 Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée41 chemin du mas bordas, 66530 Claira Durée : 18 mois. Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Un marché de maitrise d'oeuvre a déjà été conclu pour les missions : AVP ACT VISA PRO DCE Le suivi des travaux devait initialement être assuré en régie, cependant suite à une réorganisation interne, il est aujourd'hui nécessaire de confier la suite de la mission à un maitre d'oeuvre. Un attributaire a été désigné pour l'accord cadre à bon de commande de travaux. L'ensemble des chantiers devra être engagé avant le 31 décembre 2025. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : Marlène Marquez, Tél : 04 68 28 10 37 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 30 août 2024 à 12h00 au plus tard. Renseignements complémentaires Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. Toutes les données relatives à la consultation y sont précisées (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours, négociation etc. ..). Le Cahier des Clauses Administratives détaille les informations relatives à la structure du marché (forme de prix, délais, pénalités, etc..) Envoi à la publication le : 02/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service [DUME](https://www.francemarches.com/fiches/dume). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580