Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE Conseil départemental de la Haute-Garonne MARCHÉ DE TRAVAUX Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE, M. le Président du Conseil départemental, Direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette, 31090 TOULOUSE - CEDEX 9, Tél : 05 34 33 35 94, mèl : marches@cd31.fr , web : http://www.haute-garonne.fr , SIRET 22310001700423 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉPARATIONS - REVETEMENTS DE SOLS Référence acheteur : 24CD310132 Procédure : Procédure ouverte Code NUTS : FRJ23 Lieu principal d'exécution : HAUTE-GARONNE, 31000 HAUTE-GARONNE Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 45432130 - Travaux de revêtements de sols La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme de la procédure : Division en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lots.Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Pour obtenir 1 lot : minimum de 350 000 euro(s) de CA Pour obtenir 2 lots : minimum de 700 000 euro(s) euro(s) de CA Pour obtenir 3 lots : minimum de 1 050 000 euro(s) de CA Pour obtenir 4 lots : minimum de 1 400 000 euro(s) de CA Pour obtenir 5 lots : minimum de 1 750 000 euro(s) de CA Pour obtenir 6 lots : minimum de 2 100 000 euro(s) de CA. Lot N° 01 - SECTEUR 1 - CPV 45432130 CANTONS : BLAGNAC - CASTELGINEST - TOULOUSE 2 - TOULOUSE 3 - VILLEMUR SUR TARN Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Lot N° 02 - SECTEUR 2 - CPV 45432130 CANTONS : PECHBONNIEU - REVEL - TOULOUSE 8 - TOULOUSE 9 - TOULOUSE 10 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Lot N° 03 - SECTEUR 3 - CPV 45432130 CANTONS : AUTERIVE - CASTANET TOLOSAN - ESCALQUENS - TOULOUSE 4 - TOULOUSE 5 - TOULOUSE 11 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Lot N° 04 - SECTEUR 4 - CPV 45432130 CANTONS : MURET - PLAISANCE DU TOUCH - PORTET SUR GARONNE - TOULOUSE 6 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Lot N° 05 - SECTEUR 5 - CPV 45432130 CANTONS : LEGUEVIN - TOURNEFEUILLE - TOULOUSE 1 - TOULOUSE 7 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Lot N° 06 - SECTEUR 6 - CPV 45432130 CANTONS : CAZERES - BAGNERES DE LUCHON - SAINT GAUDENS Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Conditions relatives au contrat Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du [délai global de paiement](https://www.francemarches.com/fiches/delai-global-paiement) applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n°01 : SECTEUR 1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lot n°02 : SECTEUR 2 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lot n°03 : SECTEUR 3 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lot n°04 : SECTEUR 4 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lot n°05 : SECTEUR 5 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lot n°06 : SECTEUR 6 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Marché réservé : NON Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Remise des offres : 19 septembre 2024 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19 septembre 2024 à 16h01 Renseignements complémentaires IL s'agit d'un marché périodique : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , web : https://www.telerecours.fr Envoi à la publication le : 01/08/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info