Marchés publics

Département(s) de publication : 31, 988 Annonce No 23-38291 I.II.III.IV.V.VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : DSNA Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 12006401900074 Ville : Toulouse Code Postal : 31035 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 31, 988 Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr Identifiant interne de la consultation : Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : DARMAILLACQ Adresse mail du contact : frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr Numéro de téléphone du contact : +33 10562145288 Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et de ses éventuels sous-traitants. Situation juridique - références requises : conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Fournir le chiffre d'affaires Hors-Taxes annuel global sur les 3 dernières années.Fournir la description de la société :- présentation de la société, implantation ;- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif. capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Fournir des références de prestations similaires effectuées depuis trois ans enprécisant le montant la date, le destinataire public ou privé le nom ducorrespondant afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestationssimilaires à l'objet du présent marché.Si le candidat présente une référence couvrantplusieurs critères, il peut se contenter de fournir une description et une seule. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 26 mai 2023 - 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Critères d'attribution : Indiqués dans le réglement de la consultation Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux liés au remplacement du pylône de Mont Do Code CPV principal Descripteur principal : 45113000 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Cette affaire concerne le pylône de la station du Mont Do en Nouvelle Calédonie.Il s'agit d'un ancien pylône qui présente de la corrosion à l'origine de nombreuses perturbations radioélectriques impactant le contrôle aérien du SNA.Par ailleurs, la vétusté générale du pylône et l'obsolescence des antennes spécifiques à la conception ne permettent plus d'entretenir l'installation qu'il convient de remplacer par un pylône neuf. Lieu principal d'exécution du marché : Mont Do en Nouvelle Calédonie Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée (H.T.) : 150 000 Valeur entre : et : La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Aéronautique Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des clauses environnementales d'exécution.1°) Le Règlement de Consultation et les documents de la consultation (Dc) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence Pa_Am-20705].Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 et Dc2 soit le document unique européen (Dume) rédigé en langue française et accompagné des renseignements et documents demandés au niveau de cet avis.2°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation.Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.3°) l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres classées de un à trois sur la base des critères définis dans le Règlement de Consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres classées de, un à trois sur la base des critères définis dans le Règlement de Consultation.Autres renseignements demandés :La liste des documents à produire par les candidats est détaillée à l'article 5.1 du Rc.La liste des documents à produire par l'attributaire avant la notification du marché est détaillée à l'article 5.2 du RC Date d'envoi du présent avis : 4 mai 2023