Marchés publics

Département(s) de publication : 14 Annonce No : 24-109195 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22140118500014 Ville : Caen Code postal : 14000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024COL087 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : GOURNAY Clotilde Adresse mail du contact : clotilde.gournay@calvados.fr Numéro de téléphone du contact : +33 231571254 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Certificats de qualifications demandés aux candidats : Niveaux spécifiques minimaux exigés : Architecture, un architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou autorisé à exercer en France selon les dispositions du décret 78-67 du 16 janvier 1978 ou règlementation équivalente pour les candidats non établis en France. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-04T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Prix : 60% Valeur technique : 40% Fiches des matériels proposés correspondants aux articles 5.1 à 6.6 du CCTP : 20% Démarches environnementales du soumissionnaire effectivement mises en oeuvre afin de diminuer l'empreinte carbone liée à son activité dont le SOGED applicable aux marchés subséquents: 10 % Moyens humains et matériel mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché : 10%. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Création ou extension d’abris à vélos dans l’ensemble des collèges publics et des bâtiments Départementaux du Calvados. Code CPV - Descripteur principal : 34928400 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Création ou extension d'abris à vélos dans l'ensemble des collèges publics et des bâtiments Départementaux du Calvados. Lieu principal d'exécution du marché : Calvados Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire à marchés-subséquents. Durée initiale de 1 an. Reconductible 3 fois. Montant maximum pour un an en valeur est de 200 000 euros. La négociation pourra porter sur tous les éléments techniques et financiers de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur les offres initialement remises sans négociation.