Marchés publics

Département(s) de publication : 988, 75, 92, 93, 94 Annonce No 23-64694 I.II.III.IV.VI. AVIS DE PRÉ-INFORMATION DE MISE EN CONCURRENCE Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Commune de Papeete, Hôtel de ville, 98713, Papeete, PF, Téléphone : (+68)9 40 41 57 95, Courriel : [email protected], Code NUTS : PF Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.villedepapeete.pf Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Commune de Papeete, Hôtel de ville, 98713, Papeete, PF, Courriel : [email protected], Code NUTS : PF, Adresse internet : http://www.villedepapeete.pf Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : à l'adresse suivante : Bureau de la Commande Publique, Hôtel de ville, 98713, Papeete, PF, Courriel : [email protected], Code NUTS : PF, Adresse internet : http://www.villedepapeete.pf I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre type : commune I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACQUISITION FOURNITURE ET INTEGRATION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES SERVICES TECHNIQUES POUR LA COMMUNE DE PAPEETE Numéro de référence : MAPA 2023-10 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 48000000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte : l'acquisition et l'intégration d'un logiciel de gestion pour les services techniques de la commune de Papeete II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 56 000 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot unique : Acquisition fourniture et intégration d'un logiciel de gestion des services techniques de la commune de Papeete Lot nº : unique II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 48000000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : PF Lieu principal d'exécution : Commune de Papeete II.2.4) Description des prestations : l'acquisition et l'intégration d'un logiciel de gestion pour les services technique de la commune de Papeete II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 56 000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :oui II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - La déclaration sur l'honneur,- Une lettre de candidature comprenant les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : N°TAHITI, RIDET ou SIRET, extrait RC - Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l'article A 233-6 du CPMP : 1. La copie du ou des jugements prononcés ;2. Lorsqu'ils sont en période d'observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Les pièces justificatives concernant la situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs :- Les certifications par l'administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ; - Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations.Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. - Les justifications relatives aux capacités techniques et financières du candidat - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les justifications relatives aux capacités techniques et professionnelles du candidat - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.- Une liste de références de contrats similaires exécutés au cours des trois (3) dernières années. III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 19 juin 2023 - 12:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.5) Date de lancement des procédures d'attribution Section VI : Renseignements complémentaires VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Polynésie française, 98713, Papeete, PF, Courriel : [email protected] VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 16 mai 2023