Marchés publics

COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN REBOISEMENT EN FORET COMMUNALE DE GERMAGNAT Avis national standardDate limite de réponse : 6 septembre 2024 à 12.00 commune de nivigne et suran --------------------------------------------------------------- Avis national standard Date limite de réponse : 6 septembre 2024 à 12.00 --------------------------------------------------------------- Section 1 Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN Type de Numéro national d'identification : SIRET No national d'identification : 20006253700010 Ville : NIVIGNE ET SURAN Code Postal : 01250 Groupement d'acheteurs : Non Section 2 Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation :https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=507724& orgAcronyme=ad_094 Identifiant interne de la consultation : 20240805 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Olivier BERNARD-PHILIBERT Adresse mail du contact : mairie@nivigne-et-suran.fr No téléphone du contact : +33 474517052 Section 3 Procédure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) gt 90 k EUR HT Condition de participations : Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 06 septembre 2024 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Non1/2L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 Identification du marché Intitulé du marché : REBOISEMENT EN FORET COMMUNALE DE GERMAGNAT [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) Principal : 77200000 Type de marché : Marché Description succincte du marché : Réalisation de prestations de services sylvicoles de reboisement de parcelles forestières. Lieu principal d'exécution du marché : 01 Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : Non La consultation pévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Section 5 Lots Marché alloti : Non Section 6 Informations complémentaires Visite obligatoire : Non - Ajouter cet appel d'offres à mes documents javascript:void(0); - Copier le lien de l’appel d’offre #sendMail https://www.francemarches.com/appel-offre/9lprlpr423839600-2024-commune-nivigne-suran - Imprimer cet appel d'offres #print - [Détail de l'appel d'offres](javascript:void(0);) Appels d'offres à proximité - [001 Elimination des Eaux Claires Parasites Permanentes du système d'assainissement - Mise en séparatif du réseau d'eaux usées - Programme de travaux 2024](/appel-offre/29wspqr1036941-2024-elimination-eaux-claires) - [002 Reboisement de parcelles forestières](/appel-offre/29wspqr1037281-2024-reboisement-parcelles-forestieres) - [003 Occupation de longue durée du domaine public (bail emphytéotique administratif) en vue de l'exploitation d'une activité de camping](/appel-offre/29wspqr1037986-2024-occupation-longue-duree) - [004 Fourniture, livraison, installation et mise en service d'armoires à clef permettant la distribution automatique des ressources.](/appel-offre/9lprlpr423866500-2024-fourniture-livraison-installation) - [005 MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA SEMCODA](/appel-offre/13joue004752072024-2024-marche-services-relatif) Appels d'offres de la même source [Le Progrès] - [001 Fourniture, livraison, installation et mise en service d'armoires à clef permettant la distribution automatique des ressources.](/appel-offre/9lprlpr423866500-2024-fourniture-livraison-installation) - [002 239006M ARBOIS - Aménagement d'un espace multisport - Zone de la Chenaillotte](/appel-offre/9lprlpr423769600-2024-239006m-arbois-amenagement) - [003 FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT EN VRAC DE CLASSE A ET B](/appel-offre/9lprlpr423769300-2024-fourniture-deneigement-vrac) - [004 REHABILITATION PONT SUR LA SAINETTE](/appel-offre/9lprlpr423625100-2024-rehabilitation-pont-sainette) - [005 Travaux de réhabilitation de l'aile Nord et de la chapelle, construction d'un amphithéâtre au CEUBA (20 lots).](/appel-offre/9lprlpr423624200-2024-travaux-rehabilitation-aile) Livre blanc PME - TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics [Découvrir](/livres-blancs) Actualités des appels d'offres & marchés publics - [Actualité jurisprudentielle L’opérateur économique est tenu d’effectuer la visite obligatoire, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière Même en cas de résiliation du marché, les entreprises en groupement souhaitant en contester le décompte sont tenues d’agir à travers le mandataire du groupement. 30 juillet 2024](/actualites/2024/visite-obligatoire) - [Actualité jurisprudentielle Le mandataire d’un groupement d’entreprises est l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage et ce, même en cas de résiliation du marché Même en cas de résiliation du marché, les entreprises en groupement souhaitant en contester le décompte sont tenues d’agir à travers le mandataire du groupement. 23 juillet 2024](/actualites/2024/mandataire-gme-interlocuteur-maitre-ouvrage) - [Actualité jurisprudentielle Redressement judiciaire. Compatibilité de la période d’observation d’une société en redressement judiciaire avec la durée du marché Le juge administratif rappelle que les entreprises bénéficiant d’une procédure de redressement judiciaire peuvent prétendre à l’attribution de marchés publics sous certaines conditions. 17 juillet 2024](/actualites/2024/comptabilite-periode-observation-redressement-judiciaire) Visualiser au format HTML [Je visualise cet appel d'offre au format HTML](https://www.eurolegales.com/Annonce/AppelOffre/Ain/Le-Progres/COMMUNE-DE-NIVIGNE-ET-SURAN-REBOISEMENT-EN-FORET-COMMUNALE-DE-GERMAGNAT.html) Ou Devener membre de France Marchés pour un accès complet et gratuit au portail. [Créer mon compte gratuitement](#popinRegister) [J'ai déjà un compte - Me connecter](#popinLogin) Imprimer cet appel d'offre [J'imprime cet appel d'offre](javascript:void(0);) Ou Devener membre de France Marchés pour un accès complet et gratuit au portail. 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[Lire l'étude](https://www.francemarches.com/panorama-marches-publics-2023) Informations complémentaires du portail d'appels d'offres publics France Marchés Abonnement Newsletter France Marchés Suivez chaque mois les actualités, analyses & chiffres clés dans les marchés publics Saisissez votre adresse email... Inscription Votre inscription à la newsletter France Marchés a bien été prise en compte. Merci. Cette newsletter reprend les points à retenir du mois pour vous permettre d’assurer votre veille. Votre email ne sera ni revendu ni exploité pour des opérations commerciales. 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