Marchés publics

AVIS DE MARCHÉI. Identification de l'organisme qui passe le marché Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Veyle SIRET : 20007055500087 10 Rue de la Poste - Le château - 01290 Pont-de-Veyle Téléphone : 03.85.23.90.15 Groupement d'acheteurs : non II. Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation et pour la remise des offres : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr L'intégralité des documents de la consultation sur le profil acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur le Président III. Procédure [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Conditions de participation (aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles) : voir le règlement de consultation Techniques d'achat : [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) à bons de commandes Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12h00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui L'acheteur exige la présence de variantes : non Critères d'attribution : se reporter au règlement de consultation Délai minimum de validité des offres : 120 jours IV. Identification du marché Objet du marché : Étude urbaine participative et élaboration d'un Plan Guide pour la Commune de Pont-de-Veyle [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv)objet principal : 71420000 Nature de marché : services Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum de 50 000,00 ¤ HT et maximum de 215 000,00 ¤ HT Durée d'exécution du marché : 10 ans (par dérogation car la réalisation totale de la prestation en objet est liée à la réalisation des opérations d'aménagement urbain qui découleront du Plan guide) La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. V. Informations complémentaires Visite du site obligatoire (visite prévue le jeudi 05 septembre à 14h30). Renseignements complémentaires : demande écrite en utilisant l'onglet "question" du profil https://marchespublics.ain.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024