Marchés publics

Département(s) de publication : 75 Annonce No 23-77782 I.II.III.IV.VI. SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS Directive 2014/24/UE Avis de marché Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 60 Boulevard du Général Martial Valin CS 21623, 75009, Paris Cedex 15, F, Courriel : sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr, Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.defense.gouv.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317409&orgAcronyme=g7h I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Défense Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - SPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting) Numéro de référence : DAF_2023_000707 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 79951000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - SPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting) II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 830 000 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non Section II : Description OBJET : Organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - SPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting)II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 79951000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Cf. article 6.1.2 du CCAP noDAF_2023_000707 II.2.4) Description des prestations : Organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - SPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting) II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 830 000 euros II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois : 5 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre composite comprend :- Des prestations forfaitaires,- Des prestations à bons de commande et à marchés subséquents. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères : Se référer au règlement de la consultation noDAF_2023_000707. III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans : IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure : Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur : IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. L'acheteur fait le choix de recourir à la négociation avec les soumissionnaires. À l'issue de la première analyse, l'acheteur négocie avec les 5 soumissionnaires les mieux classés. Toutefois, conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 juillet 2023 - 17:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français Section VI : Renseignements complémentaires VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 830 000,00 euro(s) Ht.Option : marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.Clauses de réexamen assimilables à des options : clause pour d'éventuelles modifications techniques par ajout de références au Bpu/Clause de révision/actualisation des prix VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 7 juin 2023