Marchés publics

Avis de marché Services Directive 2009/81/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel: MARINE/DCSSF/SSF PF Adresse postale: BP 9880 Ville: PIRAE 987 Code postal: 98716 Pays: Polynésie française Point(s) de contact: MARINE/DCSSF PF E-mail: ssf-polynesie.ach.fct@intradef.gouv.fr Téléphone: +689 40465484 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.3) Activité principale Défense I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de tôlerie et soudure II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FRZ II.1.3) Information sur l’accord-cadre L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre Durée en mois: 24 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 200000.00 et 1350000.00 EUR II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Le présent avis concerne un accord cadre. Le présent marché a pour objet des travaux de tôlerie de peinture et soudure au profit de la marine nationale. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité II.1.7) Information sur la sous-traitance Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat II.1.8) Lots Division en lots: non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Le marché précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées à réalisées dans le cadre: -d'une part à commande sur barème conformément aux dispositions de l'article R2362-8 du code de la commande publique. - d'une part à commande sur devis, à partir d'éléments de détermination des prix conformément aux articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique. II.2.2) Information sur les options Options: non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché) Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Conformément aux articles L2391-7 et R2391-21 à 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l’article R 2392-10 du CCP.Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l’État.La monnaie de compte est l'euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l’article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour l'attribution de l’accord-cadre, en cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire. Pour l’exécution de l’accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information: III.1.5) Habilitation de sécurité: III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L2341-3 du code de la commande publique. Le candidat devra fournir un DC 2 ou document équivalent Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R2143-9 (R2343-9) du code de la commande publique. Une attestation fiscale et un certificat social délivré par ll'URSSAF, justifiant de la régularité fiscale et sociale. III.2.2) Capacité économique et financière Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels. Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le même domaine de l'objet du projet de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes soient prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Négociée IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. prix. Pondération 70 2. valeur technique et managérial. Pondération 30 IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: M23H00006.00 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 6.7.2023 - 11:00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.3) Informations complémentaires: VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Polynésie française Ville: Papeete 987 Code postal: 98716 Pays: Polynésie française Téléphone: +689 40509025 Fax: +689 40451724 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis: 7.6.2023