Marchés publics

Commune de Graye-sur-Mer Diagnostic et schéma directeur du système d’assainissement des eaux usées, zonage des eaux pluviales PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Dénomination de l’acheteur public : commune de Graye-sur-Mer, mairie, 36, rue Grande, 14470 Graye-sur-Mer. 2. Procédure de passation : marché public selon la [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) (article L2123-1 du Code de la commande publique) avec la possibilité pour l’acheteur public de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. 3. Objet du marché : diagnostic et schéma directeur du système d’assainissement des eaux usées, zonage des eaux pluviales. 4. Caractéristiques principales : les études comprennent notamment : - le diagnostic du fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées et de la station d’épuration, afin d’en recenser les anomalies et de quantifier la pollution rejetée, - la proposition d’un schéma directeur d’assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, - la réalisation du zonage des eaux pluviales, - des prestations supplémentaires de production de plans géoréférencés et de zonage eaux usées, - une tranche optionnelle pour la réalisation d’une évaluation environnementale à l’issue de l’examen au cas par cas prévu avec les zonages. 5. Modalités d’obtention du dossier de consultation : le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.uamc14.org< ;br /> 6. Conditions de remise des offres : les offres seront remises par voie électronique à l’adresse ci-après suivant les instructions figurant dans le règlement de consultation : https://www.uamc14.org< ;br /> La signature électronique des documents est facultative. 7. Date limite de réception des offres : vendredi 13 septembre 2024 à 12 h 00. 8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents figurants aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique. 9. Critères utilisés pour l’attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer l’entreprise la mieux-disante sera effectué en tenant compte des critères définis dans le règlement de la consultation. 10. Délai de validité des offres : cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. 11. Renseignements administratifs et techniques : les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.uamc14.org< ;br /> 12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen. 13. Date d’envoi de l’avis à la publication : 6 août 2024.