Marchés publics

CONSTRUCTION 32 LOGEMENT VIRIAT EN RAMA OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 16 Avenue Maginot - CS 3100101009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX GRAND BOURG HABITAT --------------------------------------------------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 16 Avenue Maginot - CS 31001 01009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX --------------------------------------------------------------- MARCHE DE TRAVAUX 2024-06 Travaux de construction de 32 logements individuels et collectifs à Viriat en Rama Lot n°6 : Menuiseries intérieures bois Lot n°8 : Plomberie Chauffage Ventilation [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 6 septembre 2024 HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 12 HEURES DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 05/08/2024 Identification de l'organisme qui passe le marché : GRAND BOURG HABITAT - Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, représenté par son Directeur Général, Monsieur Tomas LE GALL. 16, avenue Maginot CS 31001 01009 BOURG EN BRESSE Cedex Siret 270100035 00012 Téléphone 04 74 21 20 20 Site internet : www.grandbourghabitat.fr Objet et décomposition de la consultation Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la reconsultation de deux lots (lot n°6 « Menuiseries intérieures bois » et le lot n°8 « Plomberie Chauffage Ventilation) pour les travaux de construction de 32 logements individuels et collectifs à Viriat en Rama (01440). Grand Bourg Habitat souhaite obtenir la labélisation « Promotelec Habitat Neuf » dans le cadre de cette opération. Lieux d'exécution des travaux : Viriat en Rama (01440). Décomposition de la consultation : La présente consultation est allotie. La présente consultation concerne uniquement le lot n°6 « Menuiseries intérieures bois » et le lot n°8 « Plomberie Chauffage Ventilation ». Les autres lots du marché ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation : N° lot Désignation du lot N° lot Désignation du lot 1 VRD 9 Electricité 2 Gros oeuvre 10 Façades 3 Charpente - Couverture 11 Métallerie 4 Etanchéité 12 Carrelage 5 Menuiseries extérieures PVC 13 Sols souples 7 Plâtrerie - Peinture 14 Espaces verts Mode de passationLa présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Renseignements et justificatifs à produire Le candidat devra fournir les documents mentionnés dans le Règlement de consultation. Durée du marché et délais d'exécution Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 20 mois et prend effet à compter de la date fixée par l'OS de démarrage de la période de préparation. La Garantie de Parfaitement Achèvement (G.P.A.) débutera à compter de la réception des travaux pour une durée de 1 an. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue au 1er octobre 2024. Langue L'offre du candidat sera entièrement rédigée en langue française. Unité monétaire Le marché sera conclu dans l'unité monétaire Euro. Délai de validité des offresLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Remise du dossier Par voie électronique uniquement Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou physique électronique n'est autorisée. FinancementLe financement du marché sera effectué sur les fonds propres de Grand Bourg Habitat. Critères de sélection des offres Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans l'article 7.1 du Règlement de consultation. Renseignements Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 30 août 2024 à 12h00, une demande sur la rubrique dédiée sur la plateforme www.achatpublic.com Recours Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin - 69003 LYON TEL. 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr Date limite de réception des offres : VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2024 à 12h00 - Ajouter cet appel d'offres à mes documents javascript:void(0); - Copier le lien de l’appel d’offre #sendMail https://www.francemarches.com/appel-offre/9lprlpr423873900-2024-construction-logement-viriat - Imprimer cet appel d'offres #print - [Détail de l'appel d'offres](javascript:void(0);) - [Lien DCE](javascript:void(0);) Appels d'offres à proximité - [001 Étude urbaine participative et élaboration d'un Plan Guide pour la Commune de Pont-de-Veyle](/appel-offre/29wspqr1038432-2024-etude-urbaine-participative) - [002 Travaux pour la reconstruction de la passerelle du Bois Canal](/appel-offre/29wspqr1038428-2024-travaux-pour-reconstruction) - [003 DIVERS AMENAGEMENTS :RUE SAINT EXUPERYPARKING DE LA POSTEPARKING QUAI UTRILLORUE DE LA MAIRIE](/appel-offre/29wspqr1038059-2024-divers-amenagements-saint) - [004 Occupation de longue durée du domaine public (bail emphytéotique administratif) en vue de l'exploitation d'une activité de camping](/appel-offre/29wspqr1037986-2024-occupation-longue-duree) - [005 Reboisement de parcelles forestières](/appel-offre/29wspqr1037281-2024-reboisement-parcelles-forestieres) Appels d'offres de la même source [Le Progrès] - [001 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE](/appel-offre/9lprlpr423872500-2024-fourniture-livraison-produits) - [002 COMMUNE DE ST PIERRE DU CHAMP TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU COUDERT ET ESPACES ANNEXES](/appel-offre/9lprlpr423875000-2024-commune-pierre-champ) - [003 COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN REBOISEMENT EN FORET COMMUNALE DE GERMAGNAT](/appel-offre/9lprlpr423839600-2024-commune-nivigne-suran) - [004 Fourniture, livraison, installation et mise en service d'armoires à clef permettant la distribution automatique des ressources.](/appel-offre/9lprlpr423866500-2024-fourniture-livraison-installation) - [005 239006M ARBOIS - Aménagement d'un espace multisport - Zone de la Chenaillotte](/appel-offre/9lprlpr423769600-2024-239006m-arbois-amenagement) Livre blanc PME - TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics [Découvrir](/livres-blancs) Actualités des appels d'offres & marchés publics - [Actualité jurisprudentielle L’opérateur économique est tenu d’effectuer la visite obligatoire, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière Même en cas de résiliation du marché, les entreprises en groupement souhaitant en contester le décompte sont tenues d’agir à travers le mandataire du groupement. 30 juillet 2024](/actualites/2024/visite-obligatoire) - [Actualité jurisprudentielle Le mandataire d’un groupement d’entreprises est l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage et ce, même en cas de résiliation du marché Même en cas de résiliation du marché, les entreprises en groupement souhaitant en contester le décompte sont tenues d’agir à travers le mandataire du groupement. 23 juillet 2024](/actualites/2024/mandataire-gme-interlocuteur-maitre-ouvrage) - [Actualité jurisprudentielle Redressement judiciaire. Compatibilité de la période d’observation d’une société en redressement judiciaire avec la durée du marché Le juge administratif rappelle que les entreprises bénéficiant d’une procédure de redressement judiciaire peuvent prétendre à l’attribution de marchés publics sous certaines conditions. 17 juillet 2024](/actualites/2024/comptabilite-periode-observation-redressement-judiciaire) Visualiser au format HTML [Je visualise cet appel d'offre au format HTML](https://www.eurolegales.com/Annonce/AppelOffre/Ain/Le-Progres/CONSTRUCTION-32-LOGEMENT-VIRIAT-EN-RAMA.html) Ou Devener membre de France Marchés pour un accès complet et gratuit au portail. [Créer mon compte gratuitement](#popinRegister) [J'ai déjà un compte - Me connecter](#popinLogin) Imprimer cet appel d'offre [J'imprime cet appel d'offre](javascript:void(0);) Ou Devener membre de France Marchés pour un accès complet et gratuit au portail. 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[Créer un compte (gratuit)](https://www.francemarches.com/offre) Panorama des marchés publics 2023 Panorama de la commande publique 2023 réalisé à partir des données disponibles sur le portail France Marchés. [Lire l'étude](https://www.francemarches.com/panorama-marches-publics-2023) Informations complémentaires du portail d'appels d'offres publics France Marchés Abonnement Newsletter France Marchés Suivez chaque mois les actualités, analyses & chiffres clés dans les marchés publics Saisissez votre adresse email... Inscription Votre inscription à la newsletter France Marchés a bien été prise en compte. Merci. Cette newsletter reprend les points à retenir du mois pour vous permettre d’assurer votre veille. Votre email ne sera ni revendu ni exploité pour des opérations commerciales. 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