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COMMUNE EPAGNY METZ-TESSY
Haute-Savoie
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :09/08/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 11/10/2024 à 2h00 (Il y a 1 an)
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Exécution de prestations d'assurances
COMMUNE
D'EPAGNY METZ-TESSY
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Avis d'appel public à la concurrence
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M. Roland DAVIET - Maire
143 rue de la République - 74330 EPAGNY METZ-TESSY
Tél : 04 50 22 04 71 - mèl : marches@epagnymetztessy.fr
web : http://www.epagnymetztessy.fr
SIRET 20005355100012
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Exécution de prestations d'assurances pour la commune d'Epagny Metz-Tessy
Type de marché : Services
Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 74330 EPAGNY METZ TESSY
Durée : 48 mois.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Oui
Lot N° 1 - Assurance dommage aux biens
Lot N° 2 - Assurance automobile et risques annexes
Lot N° 3 - Assurance responsabilité civile
Lot N° 4 - Assurance protection juridique des élus et des agents
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Se référer aux pièces demandées dans le Règlement de Consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Se référer aux pièces demandées dans le Règlement de Consultation
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession particulière.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre
40% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
MAIRIE D'EPAGNY METZ-TESSY - Service Commande Publique
Tél : 04 50 22 04 71
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 11/10/24 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 06/08/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mp74.fr