Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Commune de Bellegarde Réalisation d'un centre de secours --------------------------------------------------------------- 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Mairie de Bellegarde Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : MARCHE PUBLIC - MANDAT PUBLIC REALISATION D'UN CENTRE DE SECOURS Description : Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est décrit ci-après. Identifiant de la procédure : 9b7a4f58-3d11-4566-91e8-7a609e22209b Identifiant interne : 2024-007 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro 2.1.4 Informations générales Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : MANDAT PUBLIC REALISATION D'UN CENTRE DE SECOURS Description: Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est décrit ci-après. Identifiant interne : 2024-007 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Charles de Gaulle Ville: BELLEGARDE Code postal : 30127 Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/10/2024 Durée : 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9 Critères de sélection Critère : Type : Capacité technique et professionnelle 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :  Complétude administrative des dossiers,  Taux d'intervention proposé,  Note méthodologique,  Références équivalentes de moins de 5 ans,  Composition de l'équipe prête à intervenir avec les CV.  Respect des mesures prises par le candidat pour assurer le respect du traitement des données à caractère personnel en produisant une note méthodologique à ce sujet. Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1038218 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1038218 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise Date limite de réception des offres : 18/09/2024 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre : 150 Jours Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 18/09/2024 14:00 +02:00 Lieu : Mairie de BELLEGARDE Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Informations relatives aux délais de recours : recours contentieux sous 2 mois 5.1.15 Techniques [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique : non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bellegarde 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Mairie de Bellegarde Numéro d'enregistrement : 21300034200013 Adresse postale : Place Charles de Gaulle Ville : Bellegarde Code postal : 30127 Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12) Pays : France Point de contact : Mairie de Bellegarde Adresse électronique : s.caralp@bellegarde.fr Téléphone : +33 4.66.01.09.37 Adresse internet : https://www.bellegarde.fr Profil de l'acheteur : https://www.bellegarde.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014 Adresse postale : 16 avenue Feuchères Ville : Nîmes Code postal : 30189 Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12) Pays : France Téléphone : 04.66.27.37.00 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 315ecbf6-8a36-421b-b21c-32a5b3af0020 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 07/08/2024 11:40 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication